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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Métropole européenne de Lille
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations d'accompagnement, de sensibilisation et de communication spécialisée liées à la prévention et la gestion des déchets ménagers et assimilés
Description: Le marché est un accord-cadre à bons de commande. Il sera conclu avec 1 titulaire. Le montant minimum quadriennal est fixé à 4 000 000 euros HT et le montant maximum quadriennal est fixé à 8 000 000 euros HT.
Identifiant de la procédure: 1530b2aa-1c39-474e-b448-282308f62749
Avis précédent: b4409bb6-3ec1-44dd-835b-1c27353fe3fc-01
Identifiant interne: 24DM04
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature complémentaire (cpv): 71800000 Services de conseil en matière d'approvisionnement en eau et services de conseil en matière de déchets, 79970000 Services d'édition, 79415200 Services de conseil en conception, 80590000 Services d'aide pédagogique
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 6 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 8 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: le contrat peut être consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable adressée à la Métropole européenne de Lille - Service Archives (guichet unique) - contactgu@lillemetropole.fr
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations d'accompagnement, de sensibilisation et de communication spécialisée à destination des particuliers
Description: Le marché est un accord-cadre à bons de commande. Il sera conclu avec 1 titulaire. Le montant minimum quadriennal est fixé à 4 000 000 euros HT et le montant maximum quadriennal est fixé à 8 000 000 euros HT.
Identifiant interne: 24DM04
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature complémentaire (cpv): 71800000 Services de conseil en matière d'approvisionnement en eau et services de conseil en matière de déchets, 79970000 Services d'édition, 79415200 Services de conseil en conception, 80590000 Services d'aide pédagogique
Options:
Description des options: Des marchés de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 21227 du Code de la commande publique. Des modifications au sens de l'article R.2194-1 du Code de la Commande Publique pourront être réalisées.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2024
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de candidature / la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 60 points
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique appréciée au regard du contenu du mémoire technique remis par le soumissionnaire 40 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: sans objet
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le conseil d'Etat dans son arrêté n° 358994 du 4 avril 2014.
Organisation qui signe le contrat: Métropole européenne de Lille
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 8 000 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 8 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 8 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom de la partie soumissionnaire: Gpt Rouge Vif / Citéo
Chef de file du soumissionnaire: Groupement Rouge Vif (mandataire)/ Citéo (cotraitant)
Nom officiel: Citéo (cotraitant)
Offre:
Identifiant de l’offre: offre du Groupement Rouge Vif / Citéo
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 5 288 422,36 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 24DM04
Titre: Prestations d'accompagnement, de sensibilisation et de communication spécialisée à destination des particuliers Lot 1
Date de conclusion du marché/concession: 29/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 223244-2024
Organisation qui signe le contrat: Métropole européenne de Lille
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 5 288 422,36 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 6 759 380,08 EUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 175 900 034 00026
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0359542342
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Métropole européenne de Lille
Numéro d’enregistrement: 200 093 201 00081
Département: Direction de la Commande publique
Adresse postale: 2 boulevard des Cités Unies CS 70043
Ville: Lille
Code postal: 59040
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: CSP Technique
Téléphone: (+33) 320212782
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Groupement Rouge Vif (mandataire)/ Citéo (cotraitant)
Numéro d’enregistrement: 34517422100050
Adresse postale: 6 Impasse de Toulouse
Ville: Versailles
Code postal: 78000
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0139382277
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Citéo (cotraitant)
Numéro d’enregistrement: 41921355800028
Adresse postale: 2 rue du Priez
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0328389771
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e508b358-7ae6-4a91-bdc3-3386e901ef58 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 13/09/2024 10:57:14 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 553692-2024
Numéro de publication au JO S: 180/2024
Date de publication: 16/09/2024