553980-2022 - Mise en concurrenceFrance-Meung-sur-Loire: Services d'architecture
OJ S 195/2022 10/10/2022
Avis de concours
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: cc des Terres du Val de Loire
Numéro national d'identification: 20007018300013
Adresse postale: 32 rue du Général de Gaulle
Ville: Meung-sur-Loire
Code NUTS: FRB06 Loiret
Code postal: 45130
Pays: France
Courriel: marches.publics@ccterresduvaldeloire.fr
Téléphone: +33 238451111
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.ccterresduvaldeloire.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info/
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.info/
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: communauté de Communes des Terres du Val de Loire
Adresse postale: 32 , rue du Général de Gaulle
Ville: Meung-sur-Loire
Code NUTS: FRB06 Loiret
Code postal: 45130
Pays: France
Téléphone: +33 238451111
Adresse(s) internet:
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info/
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
concours de maîtrise d'oeuvre - construction d'une école élémentaire avec l'accueil périscolaire à Epieds-En-Beauce
II.1.2.
Code CPV principal
71200000 Services d'architecture
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification, 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
II.2.4.
Description des prestations
le dossier de consultation des concepteurs est annexé au présent avis de concours.Les caractéristiques de candidature sont précisées dans le règlement de concours
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.10.
Critères de sélection des participants
critère no1 - qualité technique et professionnelle du candidat : appréciée au regard des compétences, de l'expérience, des moyens techniques et humains présentés.L'appréciation portera également sur la cohérence et la complémentarité des membres du groupement entre eux.Ces éléments sont évalués de manière transversale d'après l'ensemble des éléments fournis dans le dossier de candidature, et notamment le tableau synthétique de justification des compétences et des expériences, incluant la motivation du candidat.Critère no2 - qualité des références : appréciée au regard du document de présentation des 3 références spécifiques et évaluée selon la qualité architecturale et technique des réalisations présentées
III.2.
Conditions liées au marché
III.2.1.
Information relative à la profession
La participation est réservée à une profession particulière: ouiIndiquer la profession:
le mandataire du groupement sera impérativement architecte

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.2.
Type de concours
RestreintNombre minimal: 1Nombre maximal: 3
IV.1.7.
Noms des participants déjà sélectionnés
IV.1.9.
Critères d'évaluation des projets
- La qualité de la réponse architecturale : appréciée au regard de la relation au site, de son esthétique générale, de ses qualités d'usage (20%)- l'Adéquation au programme en termes notamment de maîtrise des dimensionnements, de qualité d'organisation et de respect des attentes fonctionnelles et techniques (40%)- la compatibilité du projet avec l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux : appréciée au regard de l'approche financière présentée par le participant (40%)
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
Date: 04/11/2022 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés
Date: 02/12/2022
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation
français
IV.3.
Récompenses et jury
IV.3.1.
Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): ouiNombre et montant des primes à attribuer:
a la suite de la phase candidature, trois candidats, si la concurrence le permet, seront invités à remettre un projet. Le montant de la prime à verser aux trois candidats admis à remettre un projet est de 12 300 euro(s) Ht correspondant à des prestations de niveau esquisse. Les modalités de versement de la prime sont indiquées dans le règlement de concours
IV.3.2.
Détail des paiements à verser à tous les participants
IV.3.3.
Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours: oui
IV.3.4.
Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: oui
IV.3.5.
Noms des membres du jury sélectionnés
9 membres au titre des représentants de l'acheteur 3 membres au titre des personnes possédant la qualification exigée des candidats ou équivalente 2 membres au titre des personnalités invitées ou ayant un intérêt particulier sans voix délibérative

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France
Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: +33 238775900
Fax: +33 238538516
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
05/10/2022