554177-2023 - Mise en concurrenceFrance-Nantes: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
OJ S 178/2023 15/09/2023
Avis de marché
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: cci Pays de la Loire
Adresse postale: 16 quai Ernest Renaud
Ville: Nantes
Code NUTS: FRG Pays de la Loire
Code postal: 44100
Pays: France
Courriel: Sebastien.pinchon@lemans.cci.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.paysdelaloire.cci.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2378549&orgAcronyme=l2m
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement public administratif de l'Etat
I.5.
Activité principale
Affaires économiques et financières

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
marche de fourniture de carburants et prestations associees par utilisation de cartes accreditives
Numéro de référence: 2023CAPF1095
II.1.2.
Code CPV principal
09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
II.1.3.
Type de marché
Fournitures
II.1.4.
Description succincte
marche de fourniture de carburants et prestations associees par utilisation de cartes accreditives
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
30163100 Cartes pour l'achat de carburant
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG Pays de la Loire
II.2.4.
Description des prestations
marche de fourniture de carburants et prestations associees par utilisation de cartes accreditives
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché a une durée d'un an renouvelable 3 fois par tacite reconduction par période d'un an, avec possibilité de résiliation à tout moment après un préavis de 4 mois
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
cinq options, prestations supplémentaires éventuelles, facultatives sont prévues. Elles sont détaillées à l'article 2.6 du règlement de consultation librement consultable et téléchargeable sur le profil acheteur PLACE. Par ailleurs, au sens de la directive européenne la CCIPDL se réserve la possibilité d'un recours aux dispositions de l'article R2122-7
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.2.
Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2.
Conditions liées au marché
III.2.2.
Conditions particulières d'exécution
celles prévues au dossier de consultation des entreprises disponible en téléchargement sur le profil acheteur PLACE

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 13/10/2023 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 13/10/2023 Heure locale: 12:10

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
au terme de la durée maximale, toute reconduction éventuelle comprise
VI.2.
Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée Ile Gloriette BP 24111
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 255101002
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée Ile Gloriette BP 24111
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 255101002
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
11/09/2023