554214-2022 - Mise en concurrenceFrance-Créteil: Services de gardiennage
OJ S 195/2022 10/10/2022
Services sociaux et autres services spécifiques – marchés publics
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: cpam du val de marne
Adresse postale: 93 à 95 avenue du général de Gaulle
Ville: Créteil
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Code postal: 94000
Pays: France
Point(s) de contact: Mr Philippe PAILLARD
Courriel: Achats-marches.cpam-val-de-marne@assurance-maladie.fr
Téléphone: +33 143993996
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2107991&orgAcronyme=s7h
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2107991&orgAcronyme=s7h
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2107991&orgAcronyme=s7h
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Organisme de sécurité sociale
I.5.
Activité principale
Protection sociale

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
prestations de services de sécurité des biens et des personnes, de sécurité incendie et d'assistance à personne pour le compte de la CPAM du Val-De-Marne
Numéro de référence: MAPA 07-2022
II.1.2.
Code CPV principal
79713000 Services de gardiennage
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
prestations de gardiennage et de surveillance par des agents de sécurité qualifiés visant à garantir la sécurité et la sûreté des personnes et des biens de différents sites de la Caisse Primaire d'assurance Maladie du Val-De-Marne
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 2 370 000,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
79713000 Services de gardiennage
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Lieu principal d'exécution: val-De-Marne
II.2.4.
Description des prestations
prestations de gardiennage et de surveillance par des agents de sécurité qualifiés visant à garantir la sécurité et la sûreté des personnes et des biens de différents sites de la Caisse Primaire d'assurance Maladie du Val-De-Marne
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 370 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois: 48
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.4.
Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères:
le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
III.2.
Conditions liées au marché
III.2.1.
Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminéeRéférences des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:
décret no2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres iii, vi et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Forme de la procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.10.
Identification des règles nationales applicables à la procédure
IV.1.11.
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 035-083566
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate limite de réception des manifestations d’intérêt
Date: 04/11/2022 Heure locale: 12:00
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.2.
Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3.
Informations complémentaires
la signature électronique n'est pas obligatoire.Une visite obligatoire des locaux devra être effectuée par les candidats sous peine de rejet de l'offre
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal de justice de Paris
Adresse postale: parvis du tribunal
Ville: Paris
Code postal: 75017
Pays: France
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du tribunal de justice de Paris
Adresse postale: parvis du tribunal
Ville: Paris
Code postal: 75017
Pays: France
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
05/10/2022