1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Société OZANAM
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MAITRISE D'ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION DE 49 LOG. FAMILIAUX, 21 LOG. ETUDIANTS, 22 LOG. ACCESSION ET 3 LOCAUX D'ACTIVITES LA JOYAU FDF
Description: MAITRISE D'ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION DE 49 LOG. FAMILIAUX, 21 LOG. ETUDIANTS, 22 LOG. ACCESSION ET 3 LOCAUX D'ACTIVITES LA JOYAU FDF
Identifiant de la procédure: f1f9b67d-7237-4a46-b2cf-854fd2f84d5c
Avis précédent: 62858f8a-6901-408e-93a2-50b3030fd5a3-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MAITRISE D'ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION DE 49 LOG. FAMILIAUX, 21 LOG. ETUDIANTS, 22 LOG. ACCESSION ET 3 LOCAUX D'ACTIVITES LA JOYAU FDF
Description: MAITRISE D'ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION DE 49 LOG. FAMILIAUX, 21 LOG. ETUDIANTS, 22 LOG. ACCESSION ET 3 LOCAUX D'ACTIVITES LA JOYAU FDF
Identifiant interne: lot unique
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: FORT DE FRANCE
Code postal: 97200
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 05/08/2024
Durée: 25 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques: Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: qualité
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Prix
Description: prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Description: méthodologie
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Société OZANAM - OZANAM
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, avant la signature du contrat - Référé contractuel : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé contractuel contre la présente décision, devant le tribunal judiciaire à compter de la signature du contrat jusqu'à 6 mois ou 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution. En cas de recours, le Tribunal compétent est le Tribunal Judiciaire, sis à : 35 Bd du Gal de Gaulle BP 633 97200 FORT DE FRANCE
Organisation qui signe le contrat: Société OZANAM
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 869 200,94 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: IB CONSULT
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE GROUPEMENT IB CONSULT LELLI
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2024F23 MOE
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 14/06/2024
Date de conclusion du marché/concession: 22/07/2024
Organisation qui signe le contrat: Société OZANAM
8. Organisations
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal judiciaire de FORT DE FRANCE
Numéro d’enregistrement: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FORT DE FRANCE
Adresse postale: 35, boulevard du Général de Gaulle
Ville: FORT DE FRANCE
Code postal: 97200
Pays: France
Téléphone: 0596484141
Rôles de cette organisation:
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Société OZANAM
Numéro d’enregistrement: OZANAM ACTIONLOGEMENT
Adresse postale: route de le pointe de Jaham CS 7220
Ville: SCHOELCHER
Code postal: 97274
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Téléphone: 0596484141
Autres points de contact:
Nom officiel: OZANAM
Ville: SCHOELCHER
Téléphone: 0596484141
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: IB CONSULT
Numéro d’enregistrement: 3502648500037
Ville: FORT DE FRANCE
Code postal: 97200
Pays: France
Téléphone: 0596614444
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
Identifiant/version de l’avis: 6efff8e5-866f-425a-b8d4-a187657aeefa - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 12/09/2024 20:36:25 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 554364-2024
Numéro de publication au JO S: 180/2024
Date de publication: 16/09/2024