554401-2023 - Mise en concurrenceFrance-Douai: Services liés aux déchets et aux ordures
OJ S 178/2023 15/09/2023
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Maisons et Cités (59)
Adresse postale: 196 rue Ludwig Van Beethoven
Ville: Douai
Code NUTS: FRE1 Nord-Pas de Calais
Code postal: 59500
Pays: France
Courriel: mathilde.vasseur@maisonsetcites.fr
Téléphone: +33 327998585
Fax: +33 327998599
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.maisonsetcites.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: SA d'HLM
I.5.
Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
23394 - Location et Transport de bennes à déchets
II.1.2.
Code CPV principal
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
Location et transport de bennes à déchets pour les entités de Maisons et Cités Services.
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 232 800,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
44613700 Bennes à déchets
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution: Les bâtiments administratifs de Maisons et Cités.
II.2.4.
Description des prestations
L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les bons de commande qui seront émis pour la réalisation des prestations suivantes: location et transport de bennes à déchets pour le entités de Maisons et Cités.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 232 800,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois 1 an, de manière tacite, sans que la durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne puisse dépasser 4 ans. Le titulaire ou le groupement d'entreprise ne pourra pas refuser cette reconduction.
En cas de non reconduction du marché, le pouvoir adjudicateur se prononcera au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité du marché.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Possibilité de 3 reconductions tacites d'une durée de 1 an chacune.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.2.
Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 13/10/2023 Heure locale: 11:30
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 13/10/2023 Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Fin du 3e trimestre 2027.
VI.3.
Informations complémentaires
Le marché comporte une clauses d'insertion par l'activité économique.
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Lille
Adresse postale: 13 avenue du peuple Belge
Ville: Lille
Code postal: 59000
Pays: France
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Lille
Adresse postale: 13 avenue du peuple Belge
Ville: Lille
Code postal: 59000
Pays: France
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
11/09/2023