1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: AGENCE DE L'EAU ADOUR GARONNE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage en appui à l’exécution du programme de travail relatif aux « Solutions Fondées sur la Nature»
Description: Le marché a pour objet d’accompagner l’Agence de l’Eau Adour-Garonne sur la période 2025-2027 pour : - Appuyer l’équipe projet SfN de l’Agence dans l’animation et la mise en œuvre du programme de travail relatif aux SfN, - Appuyer la gouvernance du Groupe Technique SfN (GT SfN) en lien avec les instances du Comité de bassin, et animer la dynamique de travail du GT SfN, - Accompagner la mise en œ
Identifiant de la procédure: b1d61ea1-1971-477b-aec9-7e756f567cbb
Identifiant interne: 2025-027
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Le marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2 et R2124-2 du code de la commande publique
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90700000 Services relatifs à l'environnement
Nomenclature complémentaire (cpv): 90700000 Services relatifs à l'environnement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations objet du marché peuvent être réalisées sur l'ensemble du territoire du bassin Adour-Garonne
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 419 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Comme le prévoit l'article R2122-7 du code de la commande publique, un marché de prestations similaires pourra être passé avec le titulaire du marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document unique de marché européen (DUME)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage en appui à l’exécution du programme de travail relatif aux « Solutions Fondées sur la Nature»
Description: Le marché a pour objet d’accompagner l’Agence de l’Eau Adour-Garonne sur la période 2025-2027 pour : - Appuyer l’équipe projet SfN de l’Agence dans l’animation et la mise en œuvre du programme de travail relatif aux SfN, - Appuyer la gouvernance du Groupe Technique SfN (GT SfN) en lien avec les instances du Comité de bassin, et animer la dynamique de travail du GT SfN, - Accompagner la mise en œ
Identifiant interne: 2025-027
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90700000 Services relatifs à l'environnement
Quantité: 0 pièce
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Toulouse
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations objet du marché peuvent être réalisées sur l'ensemble du bassin Adour-Garonne
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 10/10/2025
Durée: 26 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 419 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document unique de marché européen (DUME)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Le prix de la prestation sera analysé au regard du prix maximal proposé, composé du montant de la partie fixe, forfaitaire, et du total du DQE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique de la proposition
Description: Valeur technique de la proposition pour 40 %, appréciée à partir des sous-critères suivants : • Compréhension des besoins de l’Agence pour 30 % du critère • Méthodologie proposée pour 35 % du critère • Adéquation de l’organisation de l’équipe au besoin de l’étude pour 20 % du critère • Calendrier d’exécution proposée pour les missions pour 15 % du critère
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Moyens et compétences du personnel assigné à l’exécution du marché
Description: Moyens et compétences du personnel assigné à l’exécution du marché pour 20 % appréciée à partir des sous-critères suivants : • Moyens humains déployés pour la réalisation des missions pour 20 % du critère • Compétences de ces moyens en biologie, écologie des milieux aquatiques, qualité des eaux pour 25 % du critère • Compétences de ces moyens en socio-économie pour 15 % du critère • Compétences de ces moyens en animation et concertation pour 20 % du critère • Qualités pédagogiques pour 20% du critère
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 12/09/2025 23:55:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 22/09/2025 12:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Durée de validité des offres: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 22/09/2025 16:30:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: DREETS d'Aquitaine Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: AGENCE DE L'EAU ADOUR GARONNE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: AGENCE DE L'EAU ADOUR GARONNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Toulouse
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: AGENCE DE L'EAU ADOUR GARONNE
Numéro d’enregistrement: 18310006400033
Ville: Toulouse
Code postal: 31078
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: Marianne ROGER
Téléphone: +33561363647
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 17310005800010
Département: 31
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: Monsieur le Président
Téléphone: +33562735757
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: DREETS d'Aquitaine Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Numéro d’enregistrement: 13002927500083
Département: 33
Ville: Bordeaux
Code postal: 33090
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Point de contact: Stéphanie MARCON
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 8ec2c2f4-ee8c-4054-a0a5-ac834d3b4878 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 25/08/2025 06:47:28 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 554625-2025
Numéro de publication au JO S: 162/2025
Date de publication: 26/08/2025