554671-2022 - Mise en concurrenceSee the notice on TED website 
554671-2022 - Mise en concurrenceFrance-Vesoul: Travaux de peinture et de revêtement de protection de structures
OJ S 196/2022 11/10/2022
Avis de marché
Marché de travaux
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Habitat 70 (oph)
Nom officiel: Habitat 70 (oph)
Ville: VESOUL
Code NUTS: FRC23 Haute-Saône
Pays: France
Courriel: leberly@habitat70.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.habitat70.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.achatpublic.com
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.achatpublic.com
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.achatpublic.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Office Public de l'Habitat
Autre type: Office Public de l'Habitat
I.5.
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Logement et équipements collectifs
Section II: Objet
II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Travaux d'entretien courant de peinture revêtements muraux et revêtements de sols
II.1.2.
Code CPV principal
45442120 Travaux de peinture et de revêtement de protection de structures
45442120 Travaux de peinture et de revêtement de protection de structures
II.1.3.
Type de marché
Travaux
Travaux
II.1.4.
Description succincte
Travaux d'entretien courant de peinture revêtements muraux et revêtements de sols - Accord-cadre à bons de commande
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
GRAY
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45442120 Travaux de peinture et de revêtement de protection de structures
45442120 Travaux de peinture et de revêtement de protection de structures
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC23 Haute-Saône
II.2.4.
Description des prestations
Travaux d'entretien courant de peinture revêtements muraux et revêtements de sols - Accord-cadre à bons de commande
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
HERICOURT
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45442120 Travaux de peinture et de revêtement de protection de structures
45442120 Travaux de peinture et de revêtement de protection de structures
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC23 Haute-Saône
II.2.4.
Description des prestations
Travaux d'entretien courant de peinture revêtements muraux et revêtements de sols - Accord-cadre à bons de commande
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
LURE
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45442120 Travaux de peinture et de revêtement de protection de structures
45442120 Travaux de peinture et de revêtement de protection de structures
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC23 Haute-Saône
II.2.4.
Description des prestations
Travaux d'entretien courant de peinture revêtements muraux et revêtements de sols - Accord-cadre à bons de commande
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
LUXEUIL-LES-BAINS
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45442120 Travaux de peinture et de revêtement de protection de structures
45442120 Travaux de peinture et de revêtement de protection de structures
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC23 Haute-Saône
II.2.4.
Description des prestations
Travaux d'entretien courant de peinture revêtements muraux et revêtements de sols - Accord-cadre à bons de commande
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
VESOUL
Lot nº: 5
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45442120 Travaux de peinture et de revêtement de protection de structures
45442120 Travaux de peinture et de revêtement de protection de structures
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC23 Haute-Saône
II.2.4.
Description des prestations
Travaux d'entretien courant de peinture revêtements muraux et revêtements de sols - Accord-cadre à bons de commande
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 14/11/2022 Heure locale: 12:00
Date: 14/11/2022 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
français
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 15/11/2022 Heure locale: 09:30
Date: 15/11/2022 Heure locale: 09:30
Lieu:
VESOUL
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Administratif de Besançon
Nom officiel: Tribunal Administratif de Besançon
Ville: BESANCON
Code postal: 25000
Pays: France
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
06/10/2022
06/10/2022