2018-OJS243-554677-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Chu de Nantes

Adresse postale: 5 Allée de l'Île Gloriette

Ville: Nantes Cedex

Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique

Code postal: 44093

Pays: France

Courriel: bureau.desmarches@chu-nantes.fr

Téléphone: +33 240846890

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.chu-nantes.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=408365&orgAcronyme=x7c

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-publics.gouv.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5.

Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Fourniture de spécialités pharmaceutiques (39 lots)

Numéro de référence: AOO-18138

II.1.2.

Code CPV principal
33600000 Produits pharmaceutiques

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

Fourniture de spécialités pharmaceutiques (39 lots).

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 7 222 196,00 EUR

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Néant

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
33600000 Produits pharmaceutiques

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique

II.2.4.

Description des prestations

Fourniture de spécialités pharmaceutiques (39 lots)

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/04/2019 Fin: 31/12/2019

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Pour chaque lot, le marché public est conclu du 1.4.2019 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure et jusqu'au 31.12.2019. Le marché public pourra être reconduit tacitement 2 fois pour une nouvelle période d'un an, soit jusqu'au 14.1.2021. Le marché public pourra être reconduit de manière expresse une fois pour une période de 6 mois, soit jusqu'au 31.6.2022.

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

Formulaires Dc1 et Dc2

III.1.2.

Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 15/01/2019 Heure locale: 16:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 16/01/2019 Heure locale: 16:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Dernier trimestre 2022

VI.3.

Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site https://marches-publics.gouv.fr Pour chaque lot, le marché public est conclu pour la période allant du 1.4.2019 ou de sa date de notification au titulaire si postérieure, et jusqu'au 31.12.2019. Le marché public pourra être reconduit tacitement 2 fois pour une nouvelle période d'un an. Pour tous les lots, le marché public est conclu avec un seul opérateur économique. Des variantes sont prévues dans le règlement de consultation

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes

Adresse postale: 6 Allée de l'Île Gloriette

Ville: Nantes Cedex

Code postal: 44041

Pays: France

Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr

Téléphone: +33 240994600

Adresse internet: https://www.nantes.tribunal-administratif.fr

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Référé précontractuel (art. L551-1 et s. Du Cja). Référé contractuel (art.l551-13 et s. Du Cja). Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne"

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
13/12/2018