2022-OJS196-554688-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: conseil général de Seine-Et-Marne

Adresse postale: hôtel du Département CS 50377

Ville: Melun Cedex

Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne

Code postal: 77010

Pays: France

Point(s) de contact: Nathalie HARDY DR/SDPP/SGBCM

Courriel: Nathalie.hardy@departement77.fr

Téléphone: +33 164106140

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.seine-et-marne.fr

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=822276&orgAcronyme=g3h

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.maximilien.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Autre activité: Collectivités territoriales : activités issues des lois de décentralisation

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

rétablissement des drainages agricoles existants le long du projet du futur contournement de Guignes

Numéro de référence: 2022-SGOS02-DRAINAGE-GUIGNES

II.1.2.

Code CPV principal
45232450 Travaux de construction pour système de drainage

II.1.3.

Type de marché
Travaux

II.1.4.

Description succincte

rétablissement des drainages agricoles existants le long du projet du futur contournement de Guignes

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45232452 Ouvrages de drainage, 45232452 Ouvrages de drainage, 45232453 Travaux de construction de tuyaux de drainage

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne

Lieu principal d'exécution: seine-Et-Marne

II.2.4.

Description des prestations

rétablissement des drainages agricoles existants le long du projet du futur contournement de Guignes

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60

Critère de qualité - Nom: Sous-critère 1 : méthodologie et moyens d'exécution / Pondération: 35

Critère de qualité - Nom: Sous-critère 2 : démarche et qualité environnementale / Pondération: 10

Critère de qualité - Nom: Sous-critère 3 : planning d'exécution / Pondération: 15

Prix - Pondération: 40

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 3

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

il sera passé un marché global car la dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile l'exécution des prestations conformément à l'article L2113-11 2°) du code de la commande publique

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

- Dc1, Dc2 (formulaires révisés au 01 avril 2019 ou équivalents) complétés;- l'attestation sur l'honneur si le soumissionnaire n'utilise pas le formulaire Dc1 cité ci-dessus.Conformément aux articles R.2143-4 et R.2143-16, les soumissionnaires pourront remettre un document unique de marché européen exclusivement électronique (e-dume) en lieu et place des documents mentionnés ci-après : Dc1, Dc2, attestation sur l'honneur ou équivalents.le e-dume est établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type et disponible sur la plateforme www.maximilien.frDans le cas ou le e-dume est rédigé dans une autre langue que la langue française, le candidat joint une traduction en français. Attention, le e-dume ne remplace pas les éléments demandés au titre de l'offre

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (à compléter dans le Dc2 le cas échéant)

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

les niveaux minimum de capacités techniques, professionnelles et financières attendues des candidats sont proportionnés au marché considéré

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

- Une liste de références de moins de cinq ans pour des prestations de même ampleur et de même nature (au moins de 10 km) en indiquant le montant, l'année de réalisation et le destinataire public ou privé. Ces références devront être accompagnées de certificats de capacité correspondants délivrés par les MOA.- La liste des moyens humains du soumissionnaire ;- la liste des moyens matériels du soumissionnaire

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

les niveaux minimum de capacités techniques, professionnelles et financières attendues des candidats sont proportionnés au marché considéré

III.2.

Conditions liées au marché

III.2.2.

Conditions particulières d'exécution

en application de l'article R.2111-10 du code de la commande publique, l'entreprise choisie, quelle qu'elle soit, devra, pour l'exécution de son offre, intégrer une action d'insertion professionnelle visant à promouvoir l'emploi de personnes considérées comme prioritaires au regard des politiques publiques de l'emploi. A cet effet, pour les prestations relatives à ce marché, le titulaire s'engage à recourir à des personnes en insertion pour 558 heures d'insertion sur le temps total de main d'oeuvre nécessaire à la production des prestations

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 07/11/2022 Heure locale: 15:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 07/11/2022 Heure locale: 16:00

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: l'Ouverture des plis est réalisée par un agent départemental, la séance n'est pas ouverte au public. La date et l'heure sont communiquées à titre indicatif

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

dès lors que plusieurs entreprises s'associent en groupement pour couvrir la totalité des prestations, il est porté à leur connaissance que l'acheteur demandera la forme du groupement solidaire après l'attribution du marché conformément à l'article R.2142-22 du code de la commande publique.Conformément aux articles R.2142-21 et R.2151-7 du code de la commande publique, le Département interdit aux soumissionnaires de présenter leurs candidatures et leurs offres en agissant à la fois :- en qualité de soumissionnaire individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements pour l'accord-cadre concerné.- en qualité de membres de plusieurs groupements.modalités de financement et de paiement : budget départemental, ressources propres. Le titulaire sera réglé par virement administratif, sur le budget départemental, par acomptes mensuels.Les prix du marché sont unitaires, sur la base du bordereau des prix unitaires et des quantités réellement exécutées.Les prix sont révisables.visite des lieux autorisée sans accompagnement d'agent d'départemental.les candidats doivent télécharger le RC, l'avis d'appel à la concurrence et le DCE sous forme dématérialisée et déposer une offre via le site www.maximilien.fr

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Melun

Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle

Ville: Melun

Code postal: 77000

Pays: France

Adresse internet: http://www.telerecours.fr

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris

Adresse postale: préfecture de la région Île-De-France Préfecture de Paris 5, rue Leblanc

Ville: Paris Cedex 15

Code postal: 75911

Pays: France

Courriel: Ccira@paris-idf.gouv.fr

Téléphone: +33 182524272

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

- Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché,- référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,- recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
06/10/2022