2019-OJS226-554802-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: MSA Caisse centrale

Adresse postale: 19 rue de Paris

Ville: Bobigny

Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis

Code postal: 93013

Pays: France

Courriel: Marchespublicsdaji.blf@ccmsa.msa.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.achatpublic.com

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_eTD9ZZPUlq

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Protection sociale

I.5.

Activité principale
Protection sociale

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Accord-cadre transport régulier intersites de documents et colis

Numéro de référence: 2019-38-MP

II.1.2.

Code CPV principal
60161000 Services de transport de colis

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

Accord-Cadre transport régulier intersites de documents et colis.

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
60161000 Services de transport de colis

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR France

II.2.4.

Description des prestations

Accord-Cadre transport régulier intersites de documents et colis.

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de 2 ans renouvelable par tacite reconduction 2 fois 1 an.

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.2.

Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 06/01/2020 Heure locale: 16:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 07/01/2020 Heure locale: 10:00

Lieu:

Bobigny

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de 2 ans renouvelable par tacite reconduction 2 fois 1 an.

VI.3.

Informations complémentaires

Le présent accord-cadre a pour objet la gestion du transport régulier intersites de documents et colis pour le compte de la CCMSA, de l'ensemble des caisses de MSA et IMSA. Le marché a pour périmètre géographique le territoire national. Le présent accord-cadre n'est pas alloti car il n'existe pas de prestations distinctes la procédure de passation est une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2, R.2124-1 à R.2124-2, et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et sans maximum conformément aux articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique. La présente consultation est lancée sur le fondement de l'article L 723-11-2o c) du code rural. La CCMSA est alors centrale d'achat. Elle passe le présent accord-cadre pour le compte des organismes de mutualité sociale agricole mentionnés à l'article L 723-1 du code rural (caisses de MSA, IMSA) et pour son propre compte. À ce titre, elle est chargée de procéder à la sélection du prestataire, de signer et notifier le présent accord-cadre modalités d'envoi et de réception des candidatures et offres conformément à l'article R.2132-13 du code la commande publique, les candidats appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent au pouvoir adjudicateur. Les candidatures et offres sont transmises par voie électronique dans les conditions prévues par l'arrêté du 22.3.2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde. Les dossiers devront parvenir par voie électronique: L'adresse de la plate forme de dématérialisation est: http://www.achatpublic.com — Les fichiers dont l'extension est acceptée pour les offres dématérialisées sont les suivants: «.Pff», «.Doc», «.Xls», «.Ppt», «.Pdf». Aide au téléchargement des documents de marché:

1) se rendre sur le site http://www.achatpublic.com;

2) Aller dans la rubrique «Salle des marchés» en tant qu'entreprise (en bas à droite de l'écran);

3) dans la rubrique «rechercher une consultation» (sur la gauche de l'écran), indiquer «caisse centrale» dans le champ organisme, cliquer sur «Rechercher»;

4) Choisir la consultation qui vous concerne;

5) dans la rubrique «consultation», aller dans «pièces de marché» (sur la gauche de l'écran);

6) la plate-forme vous propose une identification. Il est possible de continuer sans identification (téléchargement anonyme) mais l'inscription permet d'être informé automatiquement des éventuelles modifications et précisions apportées aux documents;

7)télécharger les documents soit partiellement soit complètement.

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: TGI de Paris

Adresse postale: 4 boulevard du Palais

Ville: Paris

Code postal: 75001

Pays: France

Adresse internet: https://www.cours-appel.justice.fr/paris

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Sur le fondement du décret nº 2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, il existe deux types de référés en matière de marchés publics (articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile):

— avant la notification du marché, le référé précontractuel,

— le référé contractuel après la signature du contrat.

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
19/11/2019