Type de pouvoir adjudicateur Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5.
Activité principale Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
réalisation de prestations de tierce maintenance applicative (Tma) du logiciel d'anonymisation des décisions de la juridiction administrative
Numéro de référence: 2022-008-DSI-IR
II.1.2.
Code CPV principal 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
II.1.3.
Type de marché Services
II.1.4.
Description succincte
le marché a pour objet la réalisation de prestations de tierce maintenance applicative (Tma) du logiciel d'anonymisation des décisions de la juridiction administrative
II.1.6.
Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché Valeur hors TVA: 407 942,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s) 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui, 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
II.2.4.
Description des prestations
le marché a pour objet la réalisation de prestations de tierce maintenance applicative (Tma) du logiciel d'anonymisation des décisions de la juridiction administrative. Le marché public se décompose comme suit : - section 1 - initialisation des prestations et prise en charge de la maintenance des applications. - Section 2 - maintenance standard. - Section 3 - maintenance évolutive et adaptative. - Section 4 - réversibilité. - Section 5 Comitologie
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (60 points) décomposée comme suit / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Sous critère 1 : démarche , méthode et moyens mis en oeuvre permettant d'assurer la qualité et la cohérence du suivi des prestations du marché (30 points) / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Sous critère 2 : composition, compétence et expérience de l'équipe proposée pour la réalisation des prestations du marché (30 points) / Pondération: 30
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options Options: oui
Description des options:
en ce qui concerne les prestations supplémentaires ou modificatives, il est fait application de l'article 25 du ccag tic 2021.Toutefois, par dérogation à l'alinéa 2 de l'article 25.3 du CCAG, les prix définitifs des prestations supplémentaires ou modificatives font dans tous les cas l'objet d'un avenant au marché.En application des dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché public ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent contrat. A cet effet, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables sera engagée. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés publics pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché public
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP) Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 053-138492
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 2022-008-DSI-IR
Intitulé:
réalisation de prestations de tierce maintenance applicative (Tma) du logiciel d'anonymisation des décisions de la juridiction administrative
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché 31/08/2023
V.2.2.
Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire Nom officiel: ausy sas