554958-2021 - RésultatsFrance-La Motte-Servolex: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
OJ S 211/2021 29/10/2021
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: sdes 73
Numéro national d'identification: 25730223200034
Adresse postale: le 3d, 81 rue de la Petite Eau
Ville: La Motte Servolex
Code NUTS: FRK27 Savoie
Code postal: 73290
Pays: France
Courriel: sdes@sdes73.com
Téléphone: +33 479264210
Fax: +33 479264219
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.sdes73.com/
Adresse du profil d’acheteur: http://www.sdes73.com/
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
maitrise d'oeuvre pour la distribution publique d'électricité, l'éclairage public et les télécommunications
Numéro de référence: Sdes 2021-003
II.1.2.
Code CPV principal
71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
le présent appel d'offres ouvert a pour objet la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaires pour des prestations de maîtrise d'oeuvre en vue de la réalisation de travaux sur la distribution publique d'électricité, l'éclairage public et les télécommunications. Les marchés subséquents afférents seront passés sur la base de cet accord-cadre
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 800 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71354100 Services de cartographie numérique, 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse, 71335000 Études techniques
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK27 Savoie
II.2.4.
Description des prestations
le présent appel d'offres ouvert a pour objet la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaires pour des prestations de maîtrise d'oeuvre en vue de la réalisation de travaux sur la distribution publique d'électricité, l'éclairage public et les télécommunications. Les marchés subséquents afférents seront passés sur la base de cet accord-cadre
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 80
Prix - Pondération: 20
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
ponctuellement pour certaines opérations en coordination avec d'autres maitres d'ouvrage, le maitre d'oeuvre réalise la mission Act. Cette prestation fait l'objet d'une mission optionnelle
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 141-374524
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: Sdes 2021-003
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
29/09/2021
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 13
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 10
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 13
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: alp'Etudes
Adresse postale: 137 Rue Mayoussard
Ville: Moirans
Code NUTS: FRK24 Isère
Code postal: 38430
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 800 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: Sdes 2021-003
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
29/09/2021
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 13
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 10
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 13
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: profils Etudes
Adresse postale: 17, rue des Diables Bleus
Ville: Chambéry
Code NUTS: FRK27 Savoie
Code postal: 73000
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 800 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: Sdes 2021-003
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
29/09/2021
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 13
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 10
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 13
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: baron Ingenierie
Adresse postale: savoie Hexapole - actipole 5
Ville: Viviers-du-Lac
Code NUTS: FRK27 Savoie
Code postal: 73420
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 800 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: Sdes 2021-003
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
29/09/2021
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 13
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 10
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 13
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: etudes Conseils Engineering
Adresse postale: 1005 Zi La Gloriette
Ville: Chatte
Code NUTS: FRK24 Isère
Code postal: 38160
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 800 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: Sdes 2021-003
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
29/09/2021
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 13
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 10
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 13
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: epode
Adresse postale: 44 rue Charles Montreuil
Ville: Chambéry
Code NUTS: FRK27 Savoie
Code postal: 73000
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 800 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- référé précontractuel, en application des articles L.551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché,- référé contractuel, en application des articles L.551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative, pouvant être exercés dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Code de justice administrative.- Recours de pleine juridiction par les concurrents évincés et les tiers susceptibles d'être lésés dans leur intérêt, visant à contester la validité du contrat après sa conclusion. Ce recours peut être engagé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa conclusion
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
25/10/2021