1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ministère chargé des transports-DGAC
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: AMOA dans le domaine du foncier dans le cadre du projet de nouvel aéroport avec piste longue à Mayotte.
Description: Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMOA) aux procédures administratives et foncières relatives au projet de nouvel aéroport et de piste longue à Mayotte.
Identifiant de la procédure: 11698f28-e71a-4cbc-8f43-3978f34ec389
Identifiant interne: 2025DTA08
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79418000 Services de conseil en matière d'acquisitions
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
Informations complémentaires: Le lieu d'exécution des prestations est Mayotte. Les réunions de travail avec le maître d'ouvrage se déroulent principalement en visioconférence ou, à la demande du maître d'ouvrage et selon les prestations, à Mayotte ou exceptionnellement à Paris.
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 655 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Présence d'une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique, à hauteur de 100 heures minimum par année d'exécution de l'accord-cadre. Un dispositif d'accompagnement à la mise en oeuvre de cette clause, piloté par l'EPEC (Ensemble Paris Emploi Compétences), est mis en place. La donnée "Nombre maximal de participants (BT-113-Lot) : 10" constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: AMOA dans le domaine du foncier dans le cadre du projet de nouvel aéroport avec piste longue à Mayotte.
Description: Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMOA) aux procédures administratives et foncières relatives au projet de nouvel aéroport et de piste longue à Mayotte.
Identifiant interne: 2025DTA08
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79418000 Services de conseil en matière d'acquisitions
Options:
Description des options: L'accord-cadre est renouvelable 3 fois tacitement par nouvelles périodes de 12 mois, sans que sa durée maximale ne puisse excéder 48 mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
Informations complémentaires: Le lieu d'exécution des prestations est Mayotte. Les réunions de travail avec le maître d'ouvrage se déroulent principalement en visioconférence ou, à la demande du maître d'ouvrage et selon les prestations, à Mayotte ou exceptionnellement à Paris.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: En cas de non-reconduction, le titulaire en est avisé au plus tard 2 mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre. La décision de ne pas reconduire l'accord-cadre n'ouvre droit à aucune indemnité au bénéfice du titulaire.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 655 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Accord-cadre mono-attributaire qui s'exécute par l'émission de bons de commande, dans la limite d'un montant maximum total de 2 655 000 Euros HT, reconductions et révisions des prix annuelles comprises. Les conditions d'exécution de l'accord-cadre comportent des éléments à caractère environnemental : allègement des flux numériques, utilisation prioritaire de la visioconférence pour les réunions de travail, optimisation des déplacements sur site, impressions avec du papier recyclé ou écolabellisé.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: sous-critère 1-1 : compréhension des enjeux et pertinence de la méthodologie de travail pour la réalisation des prestations.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: sous-critère 1-2 : expérience, qualification, adéquation des moyens en personnel, organisation de l'équipe dédiée, analyse des temps passés par catégories de personnels mentionnés dans le détail des prix proposés.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: sous-critère 1-3 : adéquation des moyens matériels, qualitativement et quantitativement.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: la note de 10/10 est attribuée à l'offre la moins chère. La note attribuée aux autres offres est la note relative tenant compte de l'écart existant entre le prix de l'offre examinée et le prix de l'offre la moins chère.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/09/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 10
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Mayotte
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel (article L551-1 à L551-12 et R551-1 à R551-6 du code de justice administrative), la requête devant être introduite avant la signature du présent marché. La DGAC respectera un délai de 11 jours entre l'envoi des courriers de rejet aux candidats non retenus et la signature du contrat. Référé contractuel : à compter de la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, conformément à l'article R551-7 du code de justice administrative. Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat - Décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 (Département du Tarn et Garonne, N° 358994) : les tiers au contrat sont recevables devant le juge du plein contentieux afin de contester le contrat. Recours indemnitaire (article R421-1 et suivants du code de justice administrative), dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ministère chargé des transports-DGAC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Mayotte
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Ministère chargé des transports-DGAC
Organisation qui traite les offres: Ministère chargé des transports-DGAC
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ministère chargé des transports-DGAC
Numéro d’enregistrement: 12006401900074
Adresse postale: Ministère chargé des transports-DGAC 50 rue Henry Farman
Ville: Paris cedex 15
Code postal: 75720
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01-58-09-47-72
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Mayotte
Numéro d’enregistrement: 130 005 036 00012
Adresse postale: 731 boulevard Younoussa Bamana
Ville: MAMOUDZOU
Code postal: 97600
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
Téléphone: 02-69-61-18-56
Télécopieur: 02-69-61-18-62
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: c72a8bf9-83df-4289-8ac6-2b6c50bc773c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 25/08/2025 10:51:50 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 555127-2025
Numéro de publication au JO S: 162/2025
Date de publication: 26/08/2025