555328-2019 - RésultatsFrance-Paris: Services de conseil et d'évaluation
OJ S 226/2019 22/11/2019
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Syndicat des Transports Île-de-France
Adresse postale: 39-41 rue de Châteaudun
Ville: Paris
Code NUTS: FR France
Code postal: 75009
Pays: France
Point(s) de contact: Rodia Tété
Courriel: rodia.tete@iledefrance-mobilites.fr
Téléphone: +33 182538110
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://iledefrance-mobilites.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Autre activité: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Expertise foncière et immobilière
Numéro de référence: 2019-004
II.1.2.
Code CPV principal
79419000 Services de conseil et d'évaluation
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
L'accord-cadre a pour objet l'accompagnement d'Île-de-France mobilités par un expert en évaluation foncière et immobilière pour l'appuyer dans ses projets d'infrastructures de transport et en vue de la mise en œuvre de ses prochaines obligations en matière de mise en concurrence des lignes régulières de transport public de voyageurs par autobus et autocar.
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 3 976 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Expertise foncière et immobilière pour la maîtrise de dépôts bus, de SMR, d'eco-stations Bus (gares routières) ou de pôles d'échanges multimodaux à Paris, en Petite Couronne ou en Grande
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
79419000 Services de conseil et d'évaluation
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution: Région Ile-De-France
II.2.4.
Description des prestations
L'Accord-Cadre a pour objet l'accompagnement d'ile-de-france Mobilités par un expert en évaluation foncière et immobilière pour l'appuyer dans ses projets d'infrastructures de transport et en vue de la mise en œuvre de ses prochaines obligations en matière de mise en concurrence des lignes régulières de transport public de voyageurs par autobus et autocar
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60 points
Prix - Pondération: 40 points
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
L'Accord-Cadre pourra être reconduit une fois pour une nouvelle période de deux ans. La reconduction est tacite et le titulaire ne pourra pas s'y opposer. La décision de ne pas reconduire le marché se fera par lettre en accusé de réception envoyé au moins trois mois avant la date anniversaire de la notification de l'accord-cadre.
La durée globale de l'accord-cadre ne peut en aucun cas dépasser quatre ans.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Expertise foncière et immobilière des projets d'infrastructure de lignes
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
79419000 Services de conseil et d'évaluation
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution: Région ile-de-france
II.2.4.
Description des prestations
L'Accord-Cadre a pour objet l'accompagnement d'ile-de-france Mobilités par un expert en évaluation foncière et immobilière pour l'appuyer dans ses projets d'infrastructures de transport et en vue de la mise en œuvre de ses prochaines obligations en matière de mise en concurrence des lignes régulières de transport public de voyageurs par autobus et autocar
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60 points
Prix - Pondération: 40 points
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
L'Accord-Cadre pourra être reconduit une fois pour une nouvelle période de deux ans. La reconduction est tacite et le titulaire ne pourra pas s'y opposer. La décision de ne pas reconduire le marché se fera par lettre en accusé de réception envoyé au moins trois mois avant la date anniversaire de la notification de l'accord-cadre.
La durée globale de l'accord-cadre ne peut en aucun cas dépasser quatre ans.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 036-081343
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:
Expertise foncière et immobilière pour la maîtrise de dépôts bus, de SMR, d'eco-stations Bus (gares routières) ou de pôles d'échanges multimodaux à Paris, en Petite Couronne ou en Grande Couronne
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
21/10/2019
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Segat SAS
Adresse postale: 31 rue Etienne Marey
Ville: Paris
Code NUTS: FR France
Code postal: 75020
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 1 568 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:
Expertise foncière et immobilière des projets d'infrastructure de lignes
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
21/10/2019
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Segat SAS
Adresse postale: 31 rue Etienne Marey
Ville: Paris
Code NUTS: FR France
Code postal: 75020
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 2 408 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:
Expertise foncière et immobilière pour la maîtrise de dépôts bus, de SMR, d'eco-stations Bus (gares routières) ou de pôles d'échanges multimodaux à Paris, en Petite Couronne ou en Grande Couronne
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
21/10/2019
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: IPFEC
Adresse postale: 7 boulevard du Lycée
Ville: Vanves
Code NUTS: FR France
Code postal: 92170
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Systra Foncier
Adresse postale: 72 rue Henry Farman
Ville: Paris
Code NUTS: FR France
Code postal: 75015
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 1 568 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:
Xpertise foncière et immobilière pour la maîtrise de dépôts bus, de SMR, d'eco-stations Bus (gares routières) ou de pôles d'échanges multimodaux à Paris, en Petite Couronne ou en Grande Couronne
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
21/10/2019
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: OPSIA Méditerranée
Adresse postale: Résidence La Coupiane — bât 54 — rue Louis Jouvet
Ville: Toulon Cedex 9
Code NUTS: FR France
Code postal: 83040
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Cabinet Bretault
Adresse postale: 6 rue de l'Exposition
Ville: Paris
Code NUTS: FR France
Code postal: 75007
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 1 568 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594646
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Ville: Paris
Code postal: 75015
Pays: France
Téléphone: +33 182524267
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594646
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
19/11/2019