555430-2022 - Mise en concurrenceFrance-Marseille: Journaux
OJ S 196/2022 11/10/2022
Avis de marché
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: ville de Marseille
Adresse postale: hôtel de Ville - quai du Port
Ville: Marseille Cedex 20
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13233
Pays: France
Courriel: Guichet-dmp@marseille.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://Marseille.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://Marchespublics.mairie-marseille.fr
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://Marchespublics.mairie-marseille.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://Marchespublics.mairie-marseille.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
fourniture et livraison de journaux, revues et périodiques d'information sur tout support, avec ou sans abonnements et gestion des abonnements (6 lots)
Numéro de référence: 22_0091
II.1.2.
Code CPV principal
22210000 Journaux
II.1.3.
Type de marché
Fournitures
II.1.4.
Description succincte
la présente consultation a pour objet la fourniture de journaux, revues et périodiques français et étrangers en format papier, couplé papier/électronique et 100 % électronique, leur livraison par portage ou postage, ainsi que la gestion des abonnements
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 4 460 000,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
néant
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
fourniture et livraison par portage d'abonnements au journal La Provence, pour les services municipaux et assimilés de la Ville de Marseille
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
79980000 Services d'abonnement
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution: territoire de Marseille
II.2.4.
Description des prestations
fourniture et livraison par portage d'abonnements au journal La Provence, pour les services municipaux et assimilés de la Ville de Marseille
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Valeur développement durable / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 200 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
la durée du marché se définit comme suit : 12 (douze) mois à compter de sa date de notification au titulaire. Le marché est reconductible par période de 12 (douze) mois, à compter de sa date de notification au titulaire, dans la limite de 3 (trois) reconductions. La reconduction du marché se fera de manière tacite
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
fourniture et livraison par portage d'abonnements au journal Le Monde, pour les services municipaux et assimilés de la Ville de Marseille
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
79980000 Services d'abonnement
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution: territoire de Marseille
II.2.4.
Description des prestations
fourniture et livraison par portage d'abonnements au journal Le Monde, pour les services municipaux et assimilés de la Ville de Marseille
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Valeur développement durable / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 60 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
la durée du marché se définit comme suit : 12 (douze) mois à compter de sa date de notification au titulaire. Le marché est reconductible par période de 12 (douze) mois, à compter de sa date de notification au titulaire, dans la limite de 3 (trois) reconductions. La reconduction du marché se fera de manière tacite
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
fourniture et livraison par portage de journaux, revues et périodiques français et étrangers, hors abonnement, en format papier, pour les services municipaux et assimilés de la Ville de Marseille
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
22210000 Journaux
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution: territoire de Marseille
II.2.4.
Description des prestations
fourniture et livraison par portage de journaux, revues et périodiques français et étrangers, hors abonnement, en format papier, pour les services municipaux et assimilés de la Ville de Marseille
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Valeur développement durable / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 400 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
la durée du marché se définit comme suit : 12 (douze) mois à compter de sa date de notification au titulaire. Le marché est reconductible par période de 12 (douze) mois, à compter de sa date de notification au titulaire, dans la limite de 3 (trois) reconductions. La reconduction du marché se fera de manière tacite
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
fourniture et gestion des abonnements de journaux, revues et périodiques français et étrangers en format papier et couplé papier/électronique, à destination des services de la Ville de Marseille
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
79980000 Services d'abonnement
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution: territoire de Marseille
II.2.4.
Description des prestations
fourniture et gestion des abonnements de journaux, revues et périodiques français et étrangers en format papier et couplé papier/électronique, à destination des services de la Ville de Marseille
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Valeur développement durable / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 800 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
la durée du marché se définit comme suit : 12 (douze) mois à compter de sa date de notification au titulaire. Le marché est reconductible par période de 12 (douze) mois, à compter de sa date de notification au titulaire, dans la limite de 3 (trois) reconductions. La reconduction du marché se fera de manière tacite
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
fourniture et gestion des abonnements de journaux, revues et périodiques français et étrangers en tout format pour les usagers des bibliothèques et salles de lecture de la Ville de Marseille
Lot nº: 5
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
79980000 Services d'abonnement
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution: territoire de Marseille
II.2.4.
Description des prestations
fourniture et gestion des abonnements de journaux, revues et périodiques français et étrangers en tout format pour les usagers des bibliothèques et salles de lecture de la Ville de Marseille
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Valeur développement durable / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 200 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
la durée du marché se définit comme suit : 12 (douze) mois à compter de sa date de notification au titulaire. Le marché est reconductible par période de 12 (douze) mois, à compter de sa date de notification au titulaire, dans la limite de 3 (trois) reconductions. La reconduction du marché se fera de manière tacite
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
fourniture et gestion des abonnements à des ressources électroniques, pour les services municipaux et assimilés de la Ville de Marseille
Lot nº: 6
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
79980000 Services d'abonnement
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution: territoire de Marseille
II.2.4.
Description des prestations
fourniture et gestion des abonnements à des ressources électroniques, pour les services municipaux et assimilés de la Ville de Marseille
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Valeur développement durable / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 800 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
la durée du marché se définit comme suit : 12 (douze) mois à compter de sa date de notification au titulaire. Le marché est reconductible par période de 12 (douze) mois, à compter de sa date de notification au titulaire, dans la limite de 3 (trois) reconductions. La reconduction du marché se fera de manière tacite
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
lettre de candidature dûment remplie et comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à 11 du Code de la Commande Publique.Le cas échéant, en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des trois derniers exercices devront fournir :- une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (pour vérifier la date de création de l'entreprise),- le montant de leur capital social (pour justifier de leurs capacités économiques et financières)
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
présentation d'une liste des principales livraisons et/ou prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire, ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 07/11/2022 Heure locale: 16:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 09/11/2022 Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
pour télécharger le dossier de consultation des entreprises et remettre son pli sous forme dématérialisée, utiliser la plate-forme adresse internet: marchespublics.mairie-marseille.frmode de transmission des candidatures et offres : remise obligatoirement dématérialisée sur le profil acheteur ci-dessus, aucun autre mode de transmission accepté.le jugement des offres sera effectué sur les critères pondérés ci-après.- pour les lots no1 ET 21°) Prix de l'offre 60 %La note maximale est de 60 points. 2°) Valeur technique de l'offre 30 %La note maximale est de 30 points. - sous-critère 1 noté sur 20 points : les modalités d'organisation mises en place par le candidat pour assurer les prestations de livraison par portage,- sous-critère 2 noté sur 10 points : les modalités d'organisation adoptées par le candidat pour le traitement des incidents (procédure et suivi des réclamations, remplacement d'un journal non livré ou non conforme).3°) Valeur développement durable 10 %La note maximale est de 10 points.- sous-critère 1 noté sur 5 points : l'utilisation d'écoproduits (encre, papier) ou de matériaux issus du recyclage pour l'édition et/ou l'emballage,- sous-critère 2 noté sur 5 points : les mesures adoptées pour la réduction de l'impact environnemental de la livraison (modes de transport propres et/ou respectant la zfe).- pour le lot no31°) Prix de l'offre 60 %La note maximale est de 60 points. 2°) Valeur technique de l'offre 30 %La note maximale est de 30 points. - sous-critère 1 noté sur 8 points : les modalités d'organisation développées par le candidat pour la mise en place des prestations de colisage ; moyens humains et techniques (organisation adoptée, site de stockage, matériel de manutention et/ou de conditionnement),- sous-critère 2 noté sur 14 points : les modalités d'organisation mises en place par le candidat pour assurer les prestations de livraison par portage,- sous-critère 3 noté sur 8 points : les modalités d'organisation adoptées par le candidat pour le traitement des incidents (procédure et suivi des réclamations, remplacement d'un journal non livré).3°) Valeur développement durable 10 %La note maximale est de 10 points.- sous-critère 1 noté sur 5 points : les solutions mises en place pour réduire les emballages lors de la livraison des journaux et périodiques,- sous-critère 2 noté sur 5 points : les mesures adoptées pour la réduction de l'impact environnemental de la livraison (modes de transport propres et/ou respectant la zfe).- pour les lots no4, 5 ET 61°) Prix de l'offre 50 %La note maximum est de 50 points.2°) Valeur technique de l'offre 40 %La note maximum est de 40 points.- sous-critère 1 noté sur 20 points : les mesures adoptées par le candidat pour la mise en place d'un système d'information instantanée (présentation du système ainsi que des alertes proposées ; retards de livraison, cessation de parution, changement d'éditeur ou de diffuseur, nouvelles parutions, changement de périodicité, suppression de titres, date de renouvellement d'abonnements),- sous-critère 2 noté sur 20 points : les modalités d'organisation adoptées par le candidat pour le traitement des incidents (description des modalités de traitement, d'intervention auprès des éditeurs, de suivi et d'information de la collectivité) ;3°) Valeur développement durable 10 %La note maximum est de 10 points.- sous-critère 1 noté sur 5 points : toutes les mesures engagées par le candidat en faveur d'une démarche environnementale dans le cadre de l'exécution du marché,- sous-critère 2 noté sur 5 points : les dispositions sociales mises en oeuvre, dans le cadre de l'exécution du marché, pour intégrer des personnes en difficultés
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22 - 24 rue Breteuil
Ville: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 491134013
Fax: +33 491811387
Adresse internet: https://marseille.tribunaladministratrif.fr
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 - 24 rue Breteuil
Ville: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 491134013
Fax: +33 491811387
Adresse internet: https://marseille.tribunaladministratrif.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
06/10/2022