555538-2023 - RésultatsFrance-Caen: Services spécialisés de transport routier de passagers
OJ S 178/2023 15/09/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Région Normandie
Adresse postale: Place Reine Mathilde
Ville: CAEN
Code NUTS: FRD Normandie
Code postal: 14035
Pays: France
Courriel: sdm-caen@normandie.fr
Téléphone: +33 0231069815
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://region-normandie.e-marchespublics.com
Adresse du profil d’acheteur: https://region-normandie.e-marchespublics.com
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Services de transports réguliers, scolaires et à la demande, organisés par la Région Normandie sur le territoire du Calvados
II.1.2.
Code CPV principal
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
Services de transports réguliers, scolaires et à la demande, organisés par la Région Normandie sur le territoire du Calvados
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 2 454 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD Normandie
II.2.4.
Description des prestations
Services de transports réguliers, scolaires et à la demande, organisés par la Région Normandie sur le territoire du Calvados
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Type de motorisation et de carburation du parc de véhicules affecté à l’exécution des services (hors véhicules de réserve) / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 010-020184
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023-0005
Lot nº: 04
Intitulé:
CC Cingal Suisse Normande et CC du Pays de Falaise
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
11/07/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: GOUGEUL AUTOCARS
Ville: PUTANGES PONT ECREPIN
Code NUTS: FRD13 Orne
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 2 454 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
Le marché est consultable sur rendez-vous au : sdm-caen@normandie.fr
La
procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124 2, R. 2124 2 1 et R. 2161 2 à R. 2161 5 du Code de la commande publique.
L'accord
cadre avec maximum en quantité (kilomètres) est passé en application des articles L2125 1 1 R. 2162 1 à R.2162 6, R. 2162 13 et R.2162 14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Ville: CAEN
Code postal: 14000
Pays: France
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal administratif
Ville: Caen
Pays: France
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
12/09/2023