2023-OJS178-555565-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: dreal paca

Adresse postale: 16 rue Antoine Zattara Cs70248

Ville: Marseille Cedex 03

Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône

Code postal: 13331

Pays: France

Courriel: Marchespublics.dreal-paca@developpement-durable.gouv.fr

Téléphone: +33 488226168

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.paca.developpement-durable.gouv.fr/

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

rocade de Gap - section centrale - ouvrages du Val de Bonne

Numéro de référence: DREALPACA-P1-22-023

II.1.2.

Code CPV principal
45262000 Travaux de corps de métier spécialisés autres que travaux de couverture

II.1.3.

Type de marché
Travaux

II.1.4.

Description succincte

construction des ouvrages de soutènement du Val de Bonne ainsi que les terrassements au droit de ces ouvrages sur le tracé de la future rocade de Gap. Réalisation des ouvrages du Val de Bonne de la section centrale de la Rocade de Gap

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 9 945 333,65 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45220000 Ouvrages d'art et de génie civil, 45262620 Murs de soutènement, 45233140 Travaux routiers, 45233220 Travaux de revêtement de routes

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRL02 Hautes-Alpes

Lieu principal d'exécution: commune de Gap, Département des Hautes-Alpes (05)

II.2.4.

Description des prestations

tranche ferme - ouvrages de soutènement et renforcement de sol - les ouvrages de renforcement de sol : clous de renforcement, pieux ; - les ouvrages de soutènement : parois clouées, remblais renforcés avec parements gabions ; - les terrassements nécessaires à la réalisation des ouvrages et de la plateforme routière de la section courante et de la voie verte jusqu'à l'arase des PST ; - l'évacuation des déblais ou leur réutilisation ou leur mise en stock sur site ; - la piste d'accès au Val de Bonne ; - l'ouvrage hydraulique Oh4e ; - le dévoiement du réseau de la STEP de l'exploitation agricole - les tranchées drainantes ; - les fossés de pied ou de crête de talus ; - le belvédère et ses gabions.tranche optionnelle 1 - ouvrages routiers - la réalisation de la plateforme routière de la section courante et de la voie verte au-delà de la PST ; - la réalisation du corps de chaussée (couche de forme et enrobés) ; - les joints de chaussée du viaduc de Bonne (Oa9) ; - la mise en place de fourreaux et de chambres de tirage ; - les caniveaux à fentes et leur raccordement aux ouvrages existants ; - les terrassements et la structure de chaussée de la voie verte du giratoire d'aurouze à l'oa9 ; - la signalisation horizontale, verticale et directionnelle ; - les dispositifs de retenus et les garde-corps ; - les équipements divers (caméra de vidéo-surveillance, dispositif de comptage non intrusif de type radar)

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Technique / Pondération: 50

Critère de qualité - Nom: Environnemental / Pondération: 5

Prix - Pondération: 45

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

tranche ferme - ouvrages de soutènement et renforcement de soltranche optionnelle 1 - ouvrages routiersprestations similaires

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 040-118727

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: DREALPACA-P1-22-023

Lot nº: 1

Intitulé:

rocade de Gap - section centrale - ouvrages de soutènement du Val de Bonne 2

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
08/09/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 7

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: charles queyras travaux publics

Adresse postale: quartier de saint jean

Ville: Saint-Crepin

Code NUTS: FRL01 Alpes-de-Haute-Provence

Code postal: 05600

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: vinci construction terrassement

Adresse postale: zi Arc Isère 283, rue Louis Armand

Ville: Bourgneuf

Code NUTS: FRL01 Alpes-de-Haute-Provence

Code postal: 73390

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: gtm sud

Adresse postale: 111, avenue de la jarre bp 146

Ville: Marseille

Code NUTS: FRL01 Alpes-de-Haute-Provence

Code postal: 13275

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 9 945 333,65 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traitéValeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitéeValeur hors TVA: 1 242 500,00 EURDescription succincte de la part du contrat sous-traitée:

pieux de fondations / Études géotechniques

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Marseille

Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca

Ville: Marseille Cedex 2

Code postal: 13235

Pays: France

Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr

Téléphone: +33 491134813

Fax: +33 491211387

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

* Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; * Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; * Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; * Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Marseille

Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca

Ville: Marseille Cedex 2

Code postal: 13235

Pays: France

Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr

Téléphone: +33 491134813

Fax: +33 491211387

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
11/09/2023