55599-2023 - RésultatsFrance-Colmar: Services de réparation et d'entretien de machines
OJ S 20/2023 27/01/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: hôpitaux Civils de Colmar
Adresse postale: 39 avenue de la Liberté
Ville: Colmar
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
Code postal: 68024
Pays: France
Point(s) de contact: M. le directeur
Courriel: sdm@ch-colmar.fr
Téléphone: +33 389124000
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ch-colmar.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
maintenance des équipements de marque KANNEGIESSER et fourniture de pièces détachées
II.1.2.
Code CPV principal
50530000 Services de réparation et d'entretien de machines
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
ce marché est instruit sous forme d'un marché sans publicité ni mise en concurrence, en application de l'article R2122-3 du Code de la Commande Publique.Les quantités annuelles sont exprimées en valeur avec un minimum de 10 000eur HT et un maximum de 40 000eur (H.T.). Il est conclu pour une première période allant du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, renouvelable tacitement 2 fois, soit au maximum jusqu'au 31 décembre 2025
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 120 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
50530000 Services de réparation et d'entretien de machines
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
II.2.4.
Description des prestations
maintenance des équipements de marque KANNEGIESSER et fourniture de pièces détachées
II.2.5.
Critères d’attribution
Prix
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé pour la raison suivante:
    • protection de droits exclusifs, y compris des droits de propriété intellectuelle
Explication:
kannegiesser possède l'exclusivité sur la maintenance et la fourniture de pièces détachées
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Intitulé:
marché no23a104 : Maintenance des équipements de marque KANNEGIESSER et fourniture de pièces détachées
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
16/01/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: kannegiesser France
Adresse postale: 21 rue des Peupliers ZA du Petit Nanterre - b2
Ville: Nanterre Cedex
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92752
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 120 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
ce marché est conclu avec un minimum et un maximum par période
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix BP 51038
Ville: Strasbourg France
Code postal: 67070
Pays: France
Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone: +33 038821232
Fax: +33 038836446
Adresse internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
24/01/2023