1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Grand Châtellerault Achats - Centrale d'achat (86)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maintenance des installations techniques de chauffage, climatisation, eau chaude sanitaire et ventilation N°02 : Lot 1 Maintenance installations Ville/CAGC/CCAS ( P2 et P3 )
Description: Maintenance des installations techniques de chauffage, climatisation, eau chaude sanitaire et ventilation N°02 : Lot 1 Maintenance installations Ville/CAGC/CCAS ( P2 et P3 )
Identifiant de la procédure: e0c5d119-f248-4de8-9bcc-df70b1aa9601
Identifiant interne: 02
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: indiqués dans le CCTP
Ville: CHATELLERAULT
Code postal: 86100
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maintenance des installations techniques de chauffage, climatisation, eau chaude sanitaire et ventilation n°02 : Lot 1 Maintenance installations Ville/CAGC/CCAS ( P2 et P3 )
Description: Maintenance des installations techniques de chauffage, climatisation, eau chaude sanitaire et ventilation n°02 : Lot 1 Maintenance installations Ville/CAGC/CCAS ( P2 et P3 )
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: chatellerault
Code postal: 86100
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2024
Date de fin de durée: 30/06/2029
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier au : Tribunal Administratif de Poitiers 15 rue Blossac Poitiers 86000 POITIERS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Grand Châtellerault Achats - Centrale d'achat (86)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Grand Châtellerault Achats - Centrale d'achat (86)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
Organisation qui signe le contrat: Grand Châtellerault Achats - Centrale d'achat (86)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 000 349,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: EIFFAGE
Offre:
Identifiant de l’offre: EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 000 349,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: CA24M04
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 27/08/2024
Date de conclusion du marché/concession: 16/09/2024
Organisation qui signe le contrat: Grand Châtellerault Achats - Centrale d'achat (86)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Grand Châtellerault Achats - Centrale d'achat (86)
Numéro d’enregistrement: 24860041300012
Adresse postale: 78 boulevard de Blossac
Ville: Châtellerault
Code postal: 86100
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Téléphone: +33 549236505
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Centrale d’achat qui acquiert des fournitures et/ou des services destinés à d’autres acheteurs
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement: 17860004500029
Ville: POITIERS
Code postal: 86000
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Téléphone: +33 549607919
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: EIFFAGE
Numéro d’enregistrement: 30206838200050
Ville: POITIERS
Code postal: 86060
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Téléphone: +33 549384204
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
Identifiant/version de l’avis: acac6f40-ae4c-4417-b35b-aa7cc7ca31e2 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 16/09/2024 09:48:05 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 556006-2024
Numéro de publication au JO S: 181/2024
Date de publication: 17/09/2024