556101-2020 - Mise en concurrenceFrance-Colmar: Véhicules à moteur
OJ S 227/2020 20/11/2020
Avis de marché
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Colmar
Adresse postale: 1 place de la Mairie
Ville: Colmar
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
Code postal: 68021
Pays: France
Courriel: mathieu.colson@colmar.fr
Téléphone: +33 389206836
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.colmar.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://colmar.e-marchespublics.com
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://colmar.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://colmar.e-marchespublics.com
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Acquisition de véhicules (Programme 2021)
II.1.2.
Code CPV principal
34100000 Véhicules à moteur
II.1.3.
Type de marché
Fournitures
II.1.4.
Description succincte
Acquisition de véhicules (Programme 2021).
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 583 333,33 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Fourniture de deux citadines électriques
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
34144900 Véhicules électriques
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
Lieu principal d'exécution: Ville de Colmar.
II.2.4.
Description des prestations
Fourniture de deux citadines électriques affectées aux services voies publiques et travaux neufs de la Ville de Colmar.
Ils permettront de transporter du personnel.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 28 333,33 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Fourniture d'une fourgonnette électrique
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
34144900 Véhicules électriques
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
Lieu principal d'exécution: Ville de Colmar.
II.2.4.
Description des prestations
Le véhicule utilitaire fonctionnant en électrique sera destiné au service maintenance.
Le véhicule permettra le transport de fournitures.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 23 333,33 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Fourniture de cinq fourgonnettes GNV
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
34144700 Véhicules utilitaires
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
Lieu principal d'exécution: Ville de Colmar.
II.2.4.
Description des prestations
Les véhicules utilitaires fonctionnant en bicarburation essence-GNV seront destinés aux services voies publiques, maintenance, lecture publique et direction des sports. Ils permettront le transport de fournitures et autres.
Deux véhicules seront dotés en supplément d'une galerie, un véhicule sera doté d'un volume de chargement tôlée avec une paroi de séparation entre l'habitacle et le volume de chargement pourvue d'une large partie vitrée.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 116 666,67 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Fourniture d'un véhicule polyvalent avec berce
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
34144700 Véhicules utilitaires
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
Lieu principal d'exécution: Ville de Colmar.
II.2.4.
Description des prestations
Le véhicule sera destiné au service de la voie publique. Il remplacera un camion polyvalent.
Le porte-outil polyvalent sera donc utilisé pour le déneigement des points particuliers et aura, hors saison, d'autres applications selon les besoins des services de la voie publique.
Très compact et équipé d'un appareil à bras ampliroll pour caissons déposables, il faudra l'équiper d'une lame de déneigement à l'avant, et d'une saleuse hydraulique asservie à la vitesse d'avancement du véhicule sur berce à l'arrière.
Le véhicule polyvalent de 3 t 5 devra pouvoir être réceptionnable en 4 t 5 (3 t 5 détaré).
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 83 333,33 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Fourniture d'un fourgon gasoil
Lot nº: 5
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
34144700 Véhicules utilitaires
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
Lieu principal d'exécution: Ville de Colmar.
II.2.4.
Description des prestations
Le véhicule sera affecté au service affaires culturelles. Il permettra le transport de matériel.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 37 500,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Fourniture d'un camion 12 t tribenne-grue
Lot nº: 6
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
34142000 Camions-grues et camions à plate-forme élévatrice
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
Lieu principal d'exécution: Ville de Colmar.
II.2.4.
Description des prestations
Le véhicule sera destiné au service des espaces verts.
Il sera utilisé pour l'acheminement et le chargement et déchargement de fourniture.
Compact et destiné à circuler en milieu urbain, il devra être accessible en cabine et favorisera les manœuvres en ville.
Équipé d'une grue avec télécommande et d'une caisse adaptée, il devra être doté d'un système d'éclairage performant sur les zones de travail.
Il sera équipé pour recevoir une saleuse et une lame de déneigement durant la viabilité hivernale.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 120 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Fourniture d'un camion 15 t tribenne-grue classifié hors-route
Lot nº: 7
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
34142000 Camions-grues et camions à plate-forme élévatrice
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
Lieu principal d'exécution: Ville de Colmar.
II.2.4.
Description des prestations
Le véhicule sera destiné au service propreté.
Le camion 15 t tribenne avec grue sera utilisé pour l'acheminement et le chargement et déchargement de fourniture.
Compact et destiné à circuler en milieu urbain, il devra être accessible en cabine et favorisera les manœuvres en ville.
Équipé d'une grue avec télécommande et d'une caisse adaptée, il devra être doté d'un système d'éclairage performant sur les zones de travail.
Le véhicule sera équipé pour recevoir une saleuse et une lame de déneigement durant la viabilité hivernale.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 136 666,67 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Fourniture d'un minibus neuf places
Lot nº: 8
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
34114400 Minibus
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
Lieu principal d'exécution: Ville de Colmar.
II.2.4.
Description des prestations
Le véhicule sera affecté au centre socioculturel Europe.
Il devra transporter des enfants.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 37 500,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
— lettre de candidature (DC1) et habilitation du mandataire par ses cotraitants, complétée,
— déclaration du candidat (DC2), dûment complétée.
Les DC1 et DC2 sont téléchargeables avec le dossier de consultation.
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Présentation d'une liste des principaux contrats de fournitures conclus au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 04/01/2021 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 04/01/2021 Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
Le délai de livraison sera à préciser par les candidats dans l'acte d'engagement et dans le descriptif technique.
Pour les lots 1, 3, 4, 5, 6, 7 et 8, les candidats devront faire une offre de reprise pour un plusieurs véhicules, selon les indications figurant dans le descriptif technique afférent au lot concerné.
Le matériel proposé devra avoir été présenté auprès du service par autos, et le cas échéant auprès du service utilisateur, avant la date limite de réception des offres.
Garantie à 1re demande garantissant le remboursement de l'avance.
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France
Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone: +33 388212323
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— article L. 551-1 code de justice administrative: référé pré-contractuel jusqu'à la date limite de signature du marché,
— pour les tiers lésés, recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi,
— article R. 551-7 du code de justice administrative: référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat.
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
16/11/2020