556138-2023 - Mise en concurrenceFrance-Paris: Services de conseil en audit informatique et services de conseil en matériel informatique
OJ S 178/2023 15/09/2023
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: agence nationale cohésion territoires
Adresse postale: 20 avenue de Ségur, TSA 10717
Ville: Paris Cedex 7
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75334
Pays: France
Courriel: Sebastien.cousin@anct.gouv.fr
Téléphone: +33 185586341
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://Agence-cohesion-territoires.gouv.fr
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2377899&orgAcronyme=d4t
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2377899&orgAcronyme=d4t
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office national(e) ou fédéral(e)
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
accord-Cadre de prestations intellectuelles - audits Programme France Très Haut Débit - deux lots techniques
Numéro de référence: 2023-FTHD-001
II.1.2.
Code CPV principal
72150000 Services de conseil en audit informatique et services de conseil en matériel informatique
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
la présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre de prestations intellectuelles multi-attributaires comprenant deux lots techniques, donnant lieu à la conclusion de deux accords-cadres à bons de commandes relatifs à la réalisation de prestations d'intellectuelles (audits organisationnels et techniques) dans le cadre du Plan France Très Haut Débit
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 2 000 000,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
néant
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
lot 1 : Audits organisationnels
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
72150000 Services de conseil en audit informatique et services de conseil en matériel informatique
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
accord-Cadre de prestations intellectuelles - audit Programme France Très Haut Débit- lot 1 : Audits organisationnels Les prestations attendues sont détaillées au CCTP
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 000 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
la durée du marché est de 12 mois à compter de sa date de notification au titulaire. Il peut être reconduit tacitement trois fois pour une durée de 12 mois, dans la limite de 48 mois au total
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
lot 2 : Audits techniques
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
72150000 Services de conseil en audit informatique et services de conseil en matériel informatique
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
accord-Cadre de prestations intellectuelles - audit Programme France Très Haut Débit- lot 2 : Audits techniquesles prestations attendues sont détaillées au CCTP
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 000 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
la durée du marché est de 12 mois à compter de sa date de notification au titulaire. Il peut être reconduit tacitement trois fois pour une durée de 12 mois, dans la limite de 48 mois au total
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.2.
Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateursNombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 035-103455
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 13/10/2023 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 16/10/2023 Heure locale: 12:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
la présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre de prestations intellectuelles multi-attributaires comprenant deux lots techniques, donnant lieu à la conclusion de deux accords-cadres à bons de commandes relatifs à la réalisation de prestations d'intellectuelles (audits organisationnels et techniques ) dans le cadre du Plan France Très Haut Débit.- Accord-Cadre de prestations intellectuelles - audit Programme France Très Haut Débit - lot 1 : Audits organisationnels ; Montant maximum de commandes en euros HT à 1 000 000 euro(s) ; Nombre d'attributaires(sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres) à 3- accord-Cadre de prestations intellectuelles - audit Programme France Très Haut Débit - lot 2 : Audits techniques ; Montant maximum de commandes en euros HT à 1 000 000 euro(s) ; Nombre d'attributaires(sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres) à 3l'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande sur la base d'unités d'oeuvre (Uo) qui seront déclinées en niveaux de complexité et/ou qui seront définies par des engagements sur les livrables, un délai et un ensemble de compétences prédéfinies
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy,
Ville: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France
Téléphone: +33 144594400
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
11/09/2023