556247-2022 - Mise en concurrenceFrance-La Défense: Services de développement de logiciels
OJ S 196/2022 11/10/2022
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: meddtl
Adresse postale: grande Arche
Ville: La Défense Cedex
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92055
Pays: France
Point(s) de contact: Bureau de la commande publique
Courriel: Sad3.sas.daf.sg@developpement-durable.gouv.fr
Téléphone: +33 140819298
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2070422&orgAcronyme=d4t
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2070422&orgAcronyme=d4t
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
tierces prestations géomatiques
II.1.2.
Code CPV principal
72262000 Services de développement de logiciels
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
le présent marché concerne des prestations d'expertise géomatique, ainsi que des prestations de développement et de maintenance d'applications et de composants géomatiques pour le ministère de la Transition Écologique et de la Cohésion des Territoires (Mtect) et le ministère de la Transition énergétique (Mte). Il est composé de 2 lots: - lot 1 : expertise géomatique, - lot 2 : développement et maintenance d'applications et de composants géomatiques. Chaque lot sera attribué à un seul opérateur économique. Un opérateur économique pourra être attributaire de plusieurs lots
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 2 300 000,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 2
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
chaque lot sera attribué à un seul opérateur économique. Un opérateur économique pourra être attributaire de plusieurs lots
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
expertise géomatique
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
72262000 Services de développement de logiciels
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4.
Description des prestations
le présent lot 1 porte sur des prestations d'expertise géomatique pour le ministère de la Transition Écologique et de la Cohésion des Territoires et le ministère de la Transition énergétique.Les prestations d'expertise couvrent les bases de données géographiques, les logiciels, composants, protocoles, normes et standards du domaine géomatique. Elles sont destinées à assister les équipes géomatiques de la personne publique dans leur mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage, de veille technologique, de définition et de mise en oeuvre de l'outillage géomatique national
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 500 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
chaque lot est conclu pour une durée ferme de 24 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement 2 fois pour une période de 12 mois. Sa durée ne peut excéder 48 mois. La reconduction concerne uniquement la partie du marché qui s'exécute à bons de commande, hors prestations correspondant au lancement du marché. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
- Codes CPV secondaires : ? 72267000-4 : Services de maintenance et de réparation de logiciels ? 72220000-3 : Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques ? 38221000-0 : Systèmes d'information géographique
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
développement géomatique, unités d'oeuvre, profils et composants techniques
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
72262000 Services de développement de logiciels
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4.
Description des prestations
les prestations pouvant être mises en oeuvre dans le cadre de ce lot sont : - l'Initialisation du lot ; - la prise en charge de l'existant et mise à jour de la documentation ; - le maintien en condition opérationnel (Mco), maintenance préventive et corrective ; - le maintien en condition de sécurité (Mcs); - la maintenance évolutive et la maintenance adaptative ; - le support technique (prestations de niveau 1) ; - le transfert de compétences et la réversibilité. - les prestations intellectuelles associées
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 800 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
chaque lot est conclu pour une durée ferme de 24 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement 2 fois pour une période de 12 mois. Sa durée ne peut excéder 48 mois. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction. La reconduction concerne uniquement la partie du marché qui s'exécute à bons de commande, hors prestations correspondant au lancement du marché
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
- Codes CPV secondaires : ? 72267000-4 : Services de maintenance et de réparation de logiciels ? 72220000-3 : Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques ? 38221000-0 : Systèmes d'information géographique

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.2.
Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2.
Conditions liées au marché
III.2.2.
Conditions particulières d'exécution
l'Exécution des prestations du lot 2 est soumis à une condition de participation au présent marché. Cette condition concerne les ressources humaines chargées des prestations. En effet, la condition de participation est la présence des profils considérés comme obligatoires (la liste étant détaillée dans le cadre de réponse technique du lot 2)

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 08/11/2022 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 08/11/2022 Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
2026
VI.2.
Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3.
Informations complémentaires
comment obtenir le dossier de consultation des entreprises :Par voie électronique sur la Plate-Forme des achats de l'état (PLACE - www.marches-publics.gouv.fr), en cliquant sur " Recherche avancée ", et en saisissant " Sg-Sad3-011-22 " dans le champ " Référence "
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif
Adresse postale: 2-4 Bd de l'hautil, 95000 Cergy
Ville: Cergy
Code postal: 95000
Pays: France
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
06/10/2022