556298-2022 - Mise en concurrenceFrance-Castelnaudary: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
OJ S 196/2022 11/10/2022
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: mairie de castelnaudary
Numéro national d'identification: 21110076300013
Adresse postale: cours de la République
Ville: Castelnaudary Cédex
Code NUTS: FRJ11 Aude
Code postal: 11491
Pays: France
Courriel: marchespublics@ville-castelnaudary.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ville-castelnaudary.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics-aude.safetender.com/
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics-aude.safetender.com/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics-aude.safetender.com/
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: mairie de castelnaudary
Adresse postale: 20-22 Cours De La Republique
Ville: Castelnaudary
Code postal: 11400
Pays: France
Courriel: marchespublics@ville-castelnaudary.fr
Code NUTS: FRJ11 Aude
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://marchespublics-aude.safetender.com/
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
prestations de transports d'enfants 2022/2025 pour les besoins de la ville de Castelnaudary
Numéro de référence: Transport 22/25
II.1.2.
Code CPV principal
60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
lot 1 maxi annuel : 45 000 Ht, lot 2 : maxi annuel : 70 000 Ht et lot 3 maxi annuel 35 000ht
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
transports collectif d'enfants des acceuils de loisirs sans hébergement
Lot nº: 01
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ11 Aude
Lieu principal d'exécution: territoire de Castelnaudary 11400 - castelnaudary
II.2.4.
Description des prestations
transports collectif d'enfants des acceuils de loisirs sans hébergement
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
2 reconductions expresses d'un an chacune
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
les prestations du lot sont réglées par des prix forfaitaires et unitaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
transports collectifs d'enfants pour la restauration scolaire
Lot nº: 02
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ11 Aude
Lieu principal d'exécution: territoire de Castelnaudary 11400 - castelnaudary
II.2.4.
Description des prestations
transports collectifs d'enfants pour la restauration scolaire
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
2 reconductions expresses d'un an chacune
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
les prestations du lot sont réglées par des prix forfaitaires et unitaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
circuit intramuros
Lot nº: 03
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ11 Aude
Lieu principal d'exécution: territoire de Castelnaudary 11400 - castelnaudary
II.2.4.
Description des prestations
circuit intramuros
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
2 reconductions expresses d'un an chacune
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
les prestations du lot sont réglées par des prix forfaitaires et unitaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
III.2.
Conditions liées au marché
III.2.2.
Conditions particulières d'exécution
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Paiement par mandat administratif sur le budget communal

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.5.
Informations sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 04/11/2022 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 2 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marchespublics-aude.safetender.com/ -Dépôt par porteur : https://marchespublics-aude.safetender.com
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone: +33 467548100
Fax: +33 467547410
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
06/10/2022