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556531-2023 - Mise en concurrenceFrance-Lens: Services liés aux déchets et aux ordures
OJ S 178/2023 15/09/2023
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: communaupole de Lens-Liévin
Nom officiel: communaupole de Lens-Liévin
Adresse postale: 21 rue Marcel Sembat - b.P. 65
Ville: Lens
Code NUTS: FR France
Code postal: 62302
Pays: France
Courriel: mcp@agglo-lenslievin.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.achatpublic.com
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.achatpublic.com
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.achatpublic.com
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: EPCI
Autre type: EPCI
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
marché d'exploitation de la déchèterie de Souchez
Numéro de référence: 23S115
II.1.2.
Code CPV principal
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.1.3.
Type de marché
Services
Services
II.1.4.
Description succincte
la consultation donnera lieu à un marché à prix mixtes (unitaires et forfaitaires) sur quantités réellement exécutées dont les prestations sont susceptibles de varier de la façon suivante, sur la durée globale du marché : seuil minimum 1 500 000 euro (H.T.) et seuil maximum 7 000 000 euro (H.T.)
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures, 90512000 Services de transport des ordures ménagères
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures, 90512000 Services de transport des ordures ménagères
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:
déchèterie de SOUCHEZ
II.2.4.
Description des prestations
la présente consultation concerne l'exploitation de la déchèterie de Souchez, implantée Route de Carency.
Par exploitation, le Pouvoir Adjudicateur entend :
- La gestion de la plateforme, l'accueil des usagers et le gardiennage
- Le chargement des bennes
- l'évacuation et le transport des déchets collectés vers les exutoires désignés par la collectivité
- le gros entretien renouvellement et l'entretien/maintenance de la déchèterie
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 58
Durée en mois: 58
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
le marché prendra effet à compter du 1er janvier 2024 ou au plus tard, à la date de notification du marché, si celle-ci est postérieure, pour se terminer le 14 novembre 2028 (soit une durée maximale de 4 ans, 10 mois et 14 jours). La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution du présent marché (confère le règlement de consultation : rdv à prendre pour le 5 ou 9/10)
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
confère le règlement de consultation
III.1.2.
Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Section IV: Procédure
IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 19/10/2023 Heure locale: 12:00
Date: 19/10/2023 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 19/10/2023 Heure locale: 14:00
Date: 19/10/2023 Heure locale: 14:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3.
Informations complémentaires
visite obligatoire (modalités au règlement de la consultation)
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de LILLE
Nom officiel: tribunal Administratif de LILLE
Adresse postale: 5 rue Geoffroy saint Hilaire CS 62039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Adresse internet: http://www.telerecours.fr
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Nom officiel: comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 1, Rue du Préfet Erignac
Ville: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France
Courriel: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr. "
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du Tribunal Administratif de LILLE
Nom officiel: greffe du Tribunal Administratif de LILLE
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy saint Hilaire CS 62039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Adresse internet: http://www.telerecours.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
11/09/2023
11/09/2023