2022-OJS196-556571-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: conseil départemental de l'essonne

Numéro national d'identification: 22910228000018

Adresse postale: boulevard de France

Ville: Évry Courcouronnes

Code NUTS: FR104 Essonne

Code postal: 91012

Pays: France

Courriel: DAJA-SCP@cd-essonne.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.essonne.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.info

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.info

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

prestations de restauration et de traiteurs

Numéro de référence: 2622_1_04

II.1.2.

Code CPV principal
55520000 Services traiteur

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

accord-Cadre à bons de commande avec minimum et maximum multi-attributaires de services pour la réalisation de prestations de restauration et de traiteurs pour l'organisation de cérémonies, de réceptions, réunions de travail par les services départementaux, pour une durée de un an renouvelable 3 fois dans la limite de 4 ans.4 lotsprocédure adaptée ouverte (Articles R2123-1 3° - services sociaux - code de la commande publique).Ccag-fcs

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 2 200 000,00 EUR

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

lot no1 - petits Déjeuners

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
55520000 Services traiteur

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR104 Essonne

Lieu principal d'exécution: boulevard de France, 91000 - evry

II.2.4.

Description des prestations

il s'agit des prestations de petits-déjeuners

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 200 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

un an reconductible trois fois dans la limite de 4 ans

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

lot no2 - plateaux-Repas et sandwich

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
55520000 Services traiteur

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR104 Essonne

Lieu principal d'exécution: boulevard de France, 91000 - evry

II.2.4.

Description des prestations

il s'agit de prestations de plateaux-repas et sandwich

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 200 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

un an reconductible trois fois dans la limite de 4 ans

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

lot no3 - buffet

Lot nº: 3

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
55520000 Services traiteur

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR104 Essonne

Lieu principal d'exécution: boulevard de France, 91000 - evry

II.2.4.

Description des prestations

il s'agit de prestations de buffet

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 800 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

un an reconductible trois fois dans la limite de 4 ans

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

clause sociale fixée à 10 h de travail par tranche de 10 000 euro(s) Ht facturée pour le lot 3

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

lot no4 - cocktails

Lot nº: 4

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
55520000 Services traiteur

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR104 Essonne

Lieu principal d'exécution: boulevard de France, 91000 - evry

II.2.4.

Description des prestations

il s'agit de prestations de cocktail

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 200 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

un an reconductible trois fois dans la limite de 4 ans

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

voir Le Reglement De La Consultation

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

voir Le Reglement De La Consultation

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

voir Le Reglement De La Consultation

III.2.

Conditions liées au marché

III.2.2.

Conditions particulières d'exécution

clause sociale fixée à 10 h de travail par tranche de 10 000 euro(s) Ht facturée pour le lot 3les échantillons envoyés seront réceptionnés par la Direction des Ressources Mutualisées sur le site de l'hôtel du Département - boulevard de France - evry-Courcouronnes - 91012 Evry Cedex.Dans le cadre de cette dégustation, les candidats concernés devront produire des échantillons dont la nature et le nombre exact de pièces seront fournis ultérieurement.Elle ne pourra porter que sur des " menus " chiffrés dans le bordereau de prix.Toutes les questions doivent être impérativement posées sur notre plateforme à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.infoL'offre est dématérialisée. La réponse électronique est obligatoire mais aucune signature n'est exigée. Voir les détails dans le règlement de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec plusieurs opérateursNombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 14/11/2022 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 14/11/2022 Heure locale: 14:00

Lieu:

evry

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Le contrat est attribué à plusieurs fournisseurs dans les conditions suivantes : Maximum 3en raison du caractère périssable des denrées concernées, la période de dégustation se fera durant le mois de Novembre 2022. La date et le créneau horaire seront précisés aux candidats concernés au minimum 7 jours avant la date de la dégustation via la plateforme de dématérialisation ou par mail. Voir le règlement de la consultation.Dépôt des copies de sauvegarde du lundi au vendredi de 9h à 16h30 Département de l'essonne Hôtel du Département DAJA - sERVICE de la commande Publique Bd de France 91000 EVRY

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Versailles

Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud

Ville: Versailles

Code postal: 78011

Pays: France

Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr

Téléphone: +33 139205400

Fax: +33 139205487

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: tribunal administratif de Versailles

Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud

Ville: Versailles

Code postal: 78011

Pays: France

Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr

Téléphone: +33 139205400

Fax: +33 139205487

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
06/10/2022