153/2026

1.1.

Acheteur

Nom officiel: Intercommunale de Traitement des Déchets ménagers Liégeois

Adresse électronique: intradel@intradel.be

Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale

Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement

2.1.

Procédure

Titre: Services de traitement des déchets inertes collectés dans le recyparcs d'Intradel

Description: Le marché consiste en une prestation de services de traitement des déchets inertes collectés sélectivement dans les recyparcs de l’Intercommunale de traitement des déchets de la région liégeoise.

Identifiant de la procédure: abf64900-848d-4aac-afa0-3594c11de27a

Identifiant interne: 24/40/INT

Type de procédure: Ouverte

La procédure est accélérée: non

2.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 90510000 Élimination et traitement des ordures

2.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)

Pays: Belgique

2.1.4.

Informations générales

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

5.1.

Lot: LOT-0001

Titre: 24/40/INT - 1

Description: Traitement de 8.500 tonnes/an.

Identifiant interne: 1

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 90510000 Élimination et traitement des ordures

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)

Pays: Belgique

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. Verviers — communes francophones (BE335)

Pays: Belgique

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. Huy (BE331)

Pays: Belgique

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. Waremme (BE334)

Pays: Belgique

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Bezirk Verviers — Deutschsprachige Gemeinschaft (BE336)

Pays: Belgique

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/07/2025

Durée: 4 Ans

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Coût

Description: Le marché sera attribué lot par lot au soumissionnaire ayant remis l’offre jugée économiquement la plus avantageuse, après que le pouvoir adjudicateur aura vérifié, à l’égard de ce soumissionnaire, l’exactitude de la déclaration faite dans le cadre du DUME (et à condition que la déclaration correspond à la réalité). Pour la détermination de l’offre régulière la plus basse, il sera tenu compte du prix offert TVAC et des autres éléments chiffrables qui viendront d’une manière certaine augmenter les débours d’Intradel. En l’espèce, ces autres éléments chiffrables sont les coûts de transport entre nos recyparcs et le(s) site(s) de versage (régi, pour la plupart, par un marché de service indépendant du présent marché).

Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (par unité)

Nombre critère d’attribution: 100

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Annulation : 30 jours Suspension : 15 jours

5.1.

Lot: LOT-0010

Titre: 24/40/INT - 10

Description: Traitement de 8.500 tonnes/an.

Identifiant interne: 10

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 90510000 Élimination et traitement des ordures

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)

Pays: Belgique

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. Verviers — communes francophones (BE335)

Pays: Belgique

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. Huy (BE331)

Pays: Belgique

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. Waremme (BE334)

Pays: Belgique

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Bezirk Verviers — Deutschsprachige Gemeinschaft (BE336)

Pays: Belgique

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/07/2025

Durée: 4 Ans

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Coût

Description: Le marché sera attribué lot par lot au soumissionnaire ayant remis l’offre jugée économiquement la plus avantageuse, après que le pouvoir adjudicateur aura vérifié, à l’égard de ce soumissionnaire, l’exactitude de la déclaration faite dans le cadre du DUME (et à condition que la déclaration correspond à la réalité). Pour la détermination de l’offre régulière la plus basse, il sera tenu compte du prix offert TVAC et des autres éléments chiffrables qui viendront d’une manière certaine augmenter les débours d’Intradel. En l’espèce, ces autres éléments chiffrables sont les coûts de transport entre nos recyparcs et le(s) site(s) de versage (régi, pour la plupart, par un marché de service indépendant du présent marché).

Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (par unité)

Nombre critère d’attribution: 100

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Annulation : 30 jours Suspension : 15 jours

5.1.

Lot: LOT-0002

Titre: 24/40/INT - 2

Description: Traitement de 8.500 tonnes/an.

Identifiant interne: 2

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 90510000 Élimination et traitement des ordures

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)

Pays: Belgique

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. Verviers — communes francophones (BE335)

Pays: Belgique

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. Huy (BE331)

Pays: Belgique

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. Waremme (BE334)

Pays: Belgique

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Bezirk Verviers — Deutschsprachige Gemeinschaft (BE336)

Pays: Belgique

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/07/2025

Durée: 4 Ans

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Coût

Description: Le marché sera attribué lot par lot au soumissionnaire ayant remis l’offre jugée économiquement la plus avantageuse, après que le pouvoir adjudicateur aura vérifié, à l’égard de ce soumissionnaire, l’exactitude de la déclaration faite dans le cadre du DUME (et à condition que la déclaration correspond à la réalité). Pour la détermination de l’offre régulière la plus basse, il sera tenu compte du prix offert TVAC et des autres éléments chiffrables qui viendront d’une manière certaine augmenter les débours d’Intradel. En l’espèce, ces autres éléments chiffrables sont les coûts de transport entre nos recyparcs et le(s) site(s) de versage (régi, pour la plupart, par un marché de service indépendant du présent marché).

Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (par unité)

Nombre critère d’attribution: 100

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Annulation : 30 jours Suspension : 15 jours

5.1.

Lot: LOT-0003

Titre: 24/40/INT - 3

Description: Traitement de 8.500 tonnes/an.

Identifiant interne: 3

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 90510000 Élimination et traitement des ordures

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)

Pays: Belgique

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. Verviers — communes francophones (BE335)

Pays: Belgique

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. Huy (BE331)

Pays: Belgique

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. Waremme (BE334)

Pays: Belgique

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Bezirk Verviers — Deutschsprachige Gemeinschaft (BE336)

Pays: Belgique

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/07/2025

Durée: 4 Ans

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Coût

Description: Le marché sera attribué lot par lot au soumissionnaire ayant remis l’offre jugée économiquement la plus avantageuse, après que le pouvoir adjudicateur aura vérifié, à l’égard de ce soumissionnaire, l’exactitude de la déclaration faite dans le cadre du DUME (et à condition que la déclaration correspond à la réalité). Pour la détermination de l’offre régulière la plus basse, il sera tenu compte du prix offert TVAC et des autres éléments chiffrables qui viendront d’une manière certaine augmenter les débours d’Intradel. En l’espèce, ces autres éléments chiffrables sont les coûts de transport entre nos recyparcs et le(s) site(s) de versage (régi, pour la plupart, par un marché de service indépendant du présent marché).

Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (par unité)

Nombre critère d’attribution: 100

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Annulation : 30 jours Suspension : 15 jours

5.1.

Lot: LOT-0004

Titre: 24/40/INT - 4

Description: Traitement de 8.500 tonnes/an.

Identifiant interne: 4

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 90510000 Élimination et traitement des ordures

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)

Pays: Belgique

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. Verviers — communes francophones (BE335)

Pays: Belgique

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. Huy (BE331)

Pays: Belgique

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. Waremme (BE334)

Pays: Belgique

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Bezirk Verviers — Deutschsprachige Gemeinschaft (BE336)

Pays: Belgique

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/07/2025

Durée: 4 Ans

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Coût

Description: Le marché sera attribué lot par lot au soumissionnaire ayant remis l’offre jugée économiquement la plus avantageuse, après que le pouvoir adjudicateur aura vérifié, à l’égard de ce soumissionnaire, l’exactitude de la déclaration faite dans le cadre du DUME (et à condition que la déclaration correspond à la réalité). Pour la détermination de l’offre régulière la plus basse, il sera tenu compte du prix offert TVAC et des autres éléments chiffrables qui viendront d’une manière certaine augmenter les débours d’Intradel. En l’espèce, ces autres éléments chiffrables sont les coûts de transport entre nos recyparcs et le(s) site(s) de versage (régi, pour la plupart, par un marché de service indépendant du présent marché).

Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (par unité)

Nombre critère d’attribution: 100

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Annulation : 30 jours Suspension : 15 jours

5.1.

Lot: LOT-0005

Titre: 24/40/INT - 5

Description: Traitement de 8.500 tonnes/an.

Identifiant interne: 5

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 90510000 Élimination et traitement des ordures

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)

Pays: Belgique

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. Verviers — communes francophones (BE335)

Pays: Belgique

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. Huy (BE331)

Pays: Belgique

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. Waremme (BE334)

Pays: Belgique

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Bezirk Verviers — Deutschsprachige Gemeinschaft (BE336)

Pays: Belgique

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/07/2025

Durée: 4 Ans

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Coût

Description: Le marché sera attribué lot par lot au soumissionnaire ayant remis l’offre jugée économiquement la plus avantageuse, après que le pouvoir adjudicateur aura vérifié, à l’égard de ce soumissionnaire, l’exactitude de la déclaration faite dans le cadre du DUME (et à condition que la déclaration correspond à la réalité). Pour la détermination de l’offre régulière la plus basse, il sera tenu compte du prix offert TVAC et des autres éléments chiffrables qui viendront d’une manière certaine augmenter les débours d’Intradel. En l’espèce, ces autres éléments chiffrables sont les coûts de transport entre nos recyparcs et le(s) site(s) de versage (régi, pour la plupart, par un marché de service indépendant du présent marché).

Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (par unité)

Nombre critère d’attribution: 100

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Annulation : 30 jours Suspension : 15 jours

5.1.

Lot: LOT-0006

Titre: 24/40/INT - 6

Description: Traitement de 8.500 tonnes/an.

Identifiant interne: 6

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 90510000 Élimination et traitement des ordures

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)

Pays: Belgique

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. Verviers — communes francophones (BE335)

Pays: Belgique

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. Huy (BE331)

Pays: Belgique

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. Waremme (BE334)

Pays: Belgique

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Bezirk Verviers — Deutschsprachige Gemeinschaft (BE336)

Pays: Belgique

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/07/2025

Durée: 4 Ans

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Coût

Description: Le marché sera attribué lot par lot au soumissionnaire ayant remis l’offre jugée économiquement la plus avantageuse, après que le pouvoir adjudicateur aura vérifié, à l’égard de ce soumissionnaire, l’exactitude de la déclaration faite dans le cadre du DUME (et à condition que la déclaration correspond à la réalité). Pour la détermination de l’offre régulière la plus basse, il sera tenu compte du prix offert TVAC et des autres éléments chiffrables qui viendront d’une manière certaine augmenter les débours d’Intradel. En l’espèce, ces autres éléments chiffrables sont les coûts de transport entre nos recyparcs et le(s) site(s) de versage (régi, pour la plupart, par un marché de service indépendant du présent marché).

Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (par unité)

Nombre critère d’attribution: 100

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Annulation : 30 jours Suspension : 15 jours

5.1.

Lot: LOT-0007

Titre: 24/40/INT - 7

Description: Traitement de 8.500 tonnes/an.

Identifiant interne: 7

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 90510000 Élimination et traitement des ordures

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)

Pays: Belgique

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. Verviers — communes francophones (BE335)

Pays: Belgique

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. Huy (BE331)

Pays: Belgique

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. Waremme (BE334)

Pays: Belgique

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Bezirk Verviers — Deutschsprachige Gemeinschaft (BE336)

Pays: Belgique

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/07/2025

Durée: 4 Ans

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Coût

Description: Le marché sera attribué lot par lot au soumissionnaire ayant remis l’offre jugée économiquement la plus avantageuse, après que le pouvoir adjudicateur aura vérifié, à l’égard de ce soumissionnaire, l’exactitude de la déclaration faite dans le cadre du DUME (et à condition que la déclaration correspond à la réalité). Pour la détermination de l’offre régulière la plus basse, il sera tenu compte du prix offert TVAC et des autres éléments chiffrables qui viendront d’une manière certaine augmenter les débours d’Intradel. En l’espèce, ces autres éléments chiffrables sont les coûts de transport entre nos recyparcs et le(s) site(s) de versage (régi, pour la plupart, par un marché de service indépendant du présent marché).

Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (par unité)

Nombre critère d’attribution: 100

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Annulation : 30 jours Suspension : 15 jours

5.1.

Lot: LOT-0008

Titre: 24/40/INT - 8

Description: Traitement de 8.500 tonnes/an.

Identifiant interne: 8

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 90510000 Élimination et traitement des ordures

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)

Pays: Belgique

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. Verviers — communes francophones (BE335)

Pays: Belgique

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. Huy (BE331)

Pays: Belgique

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. Waremme (BE334)

Pays: Belgique

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Bezirk Verviers — Deutschsprachige Gemeinschaft (BE336)

Pays: Belgique

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/07/2025

Durée: 4 Ans

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Coût

Description: Le marché sera attribué lot par lot au soumissionnaire ayant remis l’offre jugée économiquement la plus avantageuse, après que le pouvoir adjudicateur aura vérifié, à l’égard de ce soumissionnaire, l’exactitude de la déclaration faite dans le cadre du DUME (et à condition que la déclaration correspond à la réalité). Pour la détermination de l’offre régulière la plus basse, il sera tenu compte du prix offert TVAC et des autres éléments chiffrables qui viendront d’une manière certaine augmenter les débours d’Intradel. En l’espèce, ces autres éléments chiffrables sont les coûts de transport entre nos recyparcs et le(s) site(s) de versage (régi, pour la plupart, par un marché de service indépendant du présent marché).

Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (par unité)

Nombre critère d’attribution: 100

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Annulation : 30 jours Suspension : 15 jours

5.1.

Lot: LOT-0009

Titre: 24/40/INT - 9

Description: Traitement de 8.500 tonnes/an.

Identifiant interne: 9

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 90510000 Élimination et traitement des ordures

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)

Pays: Belgique

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. Verviers — communes francophones (BE335)

Pays: Belgique

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. Huy (BE331)

Pays: Belgique

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. Waremme (BE334)

Pays: Belgique

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Bezirk Verviers — Deutschsprachige Gemeinschaft (BE336)

Pays: Belgique

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/07/2025

Durée: 4 Ans

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Coût

Description: Le marché sera attribué lot par lot au soumissionnaire ayant remis l’offre jugée économiquement la plus avantageuse, après que le pouvoir adjudicateur aura vérifié, à l’égard de ce soumissionnaire, l’exactitude de la déclaration faite dans le cadre du DUME (et à condition que la déclaration correspond à la réalité). Pour la détermination de l’offre régulière la plus basse, il sera tenu compte du prix offert TVAC et des autres éléments chiffrables qui viendront d’une manière certaine augmenter les débours d’Intradel. En l’espèce, ces autres éléments chiffrables sont les coûts de transport entre nos recyparcs et le(s) site(s) de versage (régi, pour la plupart, par un marché de service indépendant du présent marché).

Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (par unité)

Nombre critère d’attribution: 100

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Annulation : 30 jours Suspension : 15 jours

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 298 800,00 EUR

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: TERRANOVA

Offre:

Identifiant de l’offre: TERRANOVA-LOT-0002

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002

Valeur de l'offre: 649 400,00 EUR

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: L01-L02

Date de conclusion du marché/concession: 22/07/2025

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3

Éventail d’offres:

Valeur de l’offre recevable la plus basse: 649 400,00 EUR

Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 1 190 000,00 EUR

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.

La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Décision de l’acheteur, faute de fonds suffisants

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0007

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.

La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Décision de l’acheteur, faute de fonds suffisants

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.

La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Décision de l’acheteur, faute de fonds suffisants

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0009

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.

La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Décision de l’acheteur, faute de fonds suffisants

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.

La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Décision de l’acheteur, faute de fonds suffisants

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0008

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.

La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Décision de l’acheteur, faute de fonds suffisants

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: TERRANOVA

Offre:

Identifiant de l’offre: TERRANOVA-LOT-0001

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001

Valeur de l'offre: 649 400,00 EUR

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: L01-L02

Date de conclusion du marché/concession: 22/07/2025

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3

Éventail d’offres:

Valeur de l’offre recevable la plus basse: 649 400,00 EUR

Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 1 190 000,00 EUR

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0010

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.

La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Décision de l’acheteur, faute de fonds suffisants

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.

La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Décision de l’acheteur, faute de fonds suffisants

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3

8.1.

ORG-0001

Nom officiel: Intercommunale de Traitement des Déchets ménagers Liégeois

Numéro d’enregistrement: 0219511295_1995

Adresse postale: Port de Herstal - Pré Wigi 20

Ville: Herstal

Code postal: 4040

Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)

Pays: Belgique

Adresse électronique: intradel@intradel.be

Téléphone: +32 42407474

Télécopieur: +32 42481142

Adresse internet: http://www.intradel.be

Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be/bda?organisationIds=1995&includeOrganisationChildren=true

Rôles de cette organisation:

Acheteur

8.1.

ORG-0002

Nom officiel: SPF Stratégie et Appui

Numéro d’enregistrement: BE001

Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1

Ville: Bruxelles

Code postal: 1000

Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)

Pays: Belgique

Adresse électronique: revise@publicprocurement.be

Téléphone: +32 2 740 80 00

Adresse internet: https://bosa.belgium.be

Rôles de cette organisation:

TED eSender

8.1.

ORG-0003

Nom officiel: Conseil d'Etat

Numéro d’enregistrement: 0931814266

Ville: Bruxelles

Code postal: 1040

Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)

Pays: Belgique

Adresse électronique: info@raadvst-consetat.be

Téléphone: 022349470

Rôles de cette organisation:

Organisation chargée des procédures de recours

8.1.

ORG-0004

Nom officiel: TERRANOVA

Taille de l’opérateur économique: Grande

Numéro d’enregistrement: 0872242806_1ec172e3-6e1a-4539-81d6-919d4798670a

Adresse postale: Avenue de l'Indépendance 83

Ville: Liège

Code postal: 4020

Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)

Pays: Belgique

Adresse électronique: mv@terranovasa.be

Téléphone: 0498874999

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0002

Identifiant/version de l’avis: 567c7aa4-d1da-44cc-aedb-5768e7795920 - 01

Type de formulaire: Résultats

Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire

Sous-type d’avis: 29

Date d’envoi de l’avis: 10/08/2026 00:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 10/08/2026 00:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

Numéro de publication de l’avis: 556847-2026

Numéro de publication au JO S: 153/2026

Date de publication: 11/08/2026