5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 37535200 Équipements pour terrain de jeux
Nomenclature complémentaire (cpv): 50870000 Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: MONTANT DE L'ACCORD-CADRE L'accord-cadre est conclu sans montant minimum. Le montant de commande du lot annuel et de chaque reconduction est limité à Euros 700 000.00 H.T. Cet accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande relatifs à la réalisation des prestations prévues dans le bordereau des prix unitaires de l'accord-cadre. Les prestations seront rémunérées par application des prix unitaires aux quantités réalisées. Cet accord-cadre donnera lieu également à la conclusion de marchés subséquents pour la réalisation d'aires de jeux et sports, dans les conditions fixées aux articles R 2162-7 à 2162-12 du Code de la Commande Publique. Ces marchés subséquents préciseront les caractéristiques et modalités d'exécution des prestations attendues et pourront compléter les stipulations contractuelles de l'accord-cadre, sans pouvoir toutefois y apporter des modifications substantielles. DUREE DE L'ACCORD-CADRE Le marché prend effet à compter de la date de réception du courrier de notification par le titulaire. Le marché est passé pour une durée initiale d'un (1) an. Il est reconductible tacitement trois (3) fois par période successive d'un (1) an. Lorsque le montant maximum annuel est atteint ou dès que le solde du montant maximum ne permet plus de passer de bons de commande ou de marchés subséquents, un ordre de service de redémarrage de période sera établi. A défaut de réception de l'ordre de service, la période sera reconduite à la date anniversaire du marché. La durée totale du marché ne saurait excéder quatre (4) ans.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services, objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou au début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description du critère de sélection: Chaque candidat ou en cas de groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement, aura à produire un dossier de candidature complet comprenant les pièces suivantes dûment remplies (si ceux-ci ne sont pas remis en français, une traduction des documents devra être jointe au dossier de candidature) : - Le formulaire DUME (Document Unique de Marché Européen) ; Ou les documents suivants : - Le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire) révisé au 01/04/2019 à compléter ; - Le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) révisé au 21/11/2023 à compléter ; Ou les documents suivants : - Une lettre de candidature ou une déclaration d'intention de soumissionner, sur papier libre, dûment datée et reprenant l'ensemble des mentions du formulaire DC1 révisé au 01/04/2019 ; - La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement et reprenant les mentions du formulaire DC2 révisé au 21/11/2023 ; Et - La désignation du mandataire du groupement ainsi que son habilitation (le cas échéant).
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: L'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsable du contrôle de la qualité et, lorsqu'il s'agit de marchés publics de travaux, auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage ;
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres : *Qualisport 700, 711, 712 et 800 ou équivalent
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/10/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris - Préfecture de la région Ile-de-France / Préfecture de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché ; - Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ; - Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Melun