2023-OJS1-557-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: BANQUE DE FRANCE – Direction des Achats

Numéro national d'identification: 57210489100013

Adresse postale: 39 rue Croix des Petits Champs

Ville: PARIS CEDEX 01

Code NUTS: FR101 Paris

Code postal: 75049

Pays: France

Point(s) de contact: Stéphane MAKK

Courriel: 1196-ACHATS-INFO-UT@banque-france.fr

Téléphone: +33 142449237

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.banque-france.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://banque-france.achatpublic.com

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5.

Activité principale
Affaires économiques et financières

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Surveillance externalisée en mode SaaS de la qualité des services accessibles par internet de la Banque de France dit « SoNET 2 »

Numéro de référence: DAF_2021_000355

II.1.2.

Code CPV principal
72268000 Services de fourniture de logiciels

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

Le présent marché a pour objet l’acquisition d’une solution en mode SaaS pour superviser la disponibilité des applications mises à disposition par la Banque de France accessibles à partir d’internet.

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 1 055 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
72268000 Services de fourniture de logiciels

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR France

Lieu principal d'exécution: Locaux du Titulaire

II.2.4.

Description des prestations

La surveillance externalisée en mode SaaS de la qualité des services accessibles par internet de la Banque de France.

La solution de surveillance externalisée doit permettre de :

- créer/exécuter des scénarios utilisateurs ;

- tester des web services ;

- utiliser plusieurs points de mesure relatifs aux points d’accès des opérateurs de la Banque de France (SFR, Orange, Bouygues) ;

- choisir la fréquence de test (5 minutes, 15 minutes …) et la fenêtre d’exécution ;

- mode PUSH : envoi d’alerting vers des outils tiers (mail, outils de supervision interne BdF) et mode PULL : interrogation de WebServices afin de récupérer les éléments de métrologie et d’alerting ;

- d’accéder à un portail d’accès (visualiser, administrer les Moniteurs de tests des applications) ;

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Offre technique / Pondération: 40%

Prix - Pondération: 60%

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

• Tranche ferme : VCAF (vérification de la capacité à faire) : réalisation de l’infrastructure de liaison et reprise de l’existant du service de supervision des applications ONEGATE, POBI et MMFR ;

• Tranche optionnelle n°1 à bons de commande : maintien en condition opérationnelle des services de surveillance externalisée par application (unité d’œuvre forfaitaire annuelle par application), souscription à de nouveaux services de surveillance externalisée et leur maintien en condition opérationnelle (unité d’œuvre forfaitaire annuelle) : montant maximum 1 000 000 EUR HT ;

• Tranche optionnelle n°2 forfaitaire : réversibilité : transfert des éléments relatifs aux services existants à la Banque de France ou un tiers désigné par la Banque de France ;

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 128-365137

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: DAF_2021_000335

Intitulé:

Surveillance externalisée en mode SaaS de la qualité des services accessibles par internet de la Banque de France dit « SoNET 2 »

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
08/12/2022

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: IP LABEL

Adresse postale: 90 Boulevard National - Immeuble Le Sigma

Ville: LA GARENNE COLOMBES

Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine

Code postal: 92250

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 1 200 000,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot: 1 055 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

Le montant indiqué correspond au scenario retenu

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif

Adresse postale: 7 rue de Jouy

Ville: PARIS CEDEX 04

Code postal: 75004

Pays: France

Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr

Téléphone: +33 144594400

Fax: +33 144594646

Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Possibilité d’introduire un référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis ainsi qu’un recours en annulation dans les deux mois suivant la publication du présent avis.

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
28/12/2022