557047-2024 - Résultats
France – Services d'assistance relative aux réseaux informatiques – Prestations de maintenance, d'assistance, d'évolutions et développements du SI Applicatifs
OJ S 181/2024 17/09/2024
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Région Auvergne-Rhône-Alpes
Adresse électronique: pi_tic.achats@auvergnerhonealpes.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de maintenance, d'assistance, d'évolutions et développements du SI Applicatifs
Description: Prestations de maintenance, d'assistance, d'évolutions et développements du SI Applicatifs
Identifiant de la procédure: 150daa86-911e-48cc-9350-0f9369727d1c
Avis précédent: 771497-2023
Identifiant interne: 23A0426001
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72315100 Services d'assistance relative aux réseaux informatiques
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 12 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La présente consultation est un accord cadre à bons de commande non alloti passée pour une durée de 24 mois reconductible 1 fois 24 mois, soit une durée totale de 48 mois. Il s'agit d'un accord cadre sans minimum et avec un maximum de 12 000 000 euros HT sur la durée totale du marché, reconduction comprise.
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de maintenance, d'assistance, d'évolutions et développements du SI Applicatifs
Description: Prestations de maintenance, d'assistance, d'évolutions et développements du SI Applicatifs
Identifiant interne: 23A0426001
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72315100 Services d'assistance relative aux réseaux informatiques
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Organisation, processus, modes opératoires appliqués aux activités de gouvernance de la prestation : pilotage, amélioration continue, gestion du socle de compétences, gestion des environnements et référentiels
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère: 
Type: Qualité
Description: Organisation, processus, modes opératoires, planification, rôles et responsabilités, gouvernances appliquées en phase d'initialisation du marché
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère: 
Type: Qualité
Description: Organisation, processus, modes opératoires, gouvernances appliquées à l'activité d'assistance et de traitement des incident
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 13
Critère: 
Type: Qualité
Description: Organisation, processus, modes opératoires, gouvernances appliquées aux prestations de traitement des évolutions et des Projets
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 12
Critère: 
Type: Qualité
Description: Organisation, processus, modes opératoires, gouvernances appliquées à la prestation de réversibilité
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère: 
Type: Qualité
Description: Identification des compétences requises par rapport aux exigences techniques et fonctionnelles et niveau d'expérience de l'équipe proposée
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère: 
Type: Qualité
Description: Cybersécurité
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère: 
Type: Prix
Description: Voir RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON - 184, rue Duguesclin - 69003 LYON. ? Référé pré-contractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative). ? Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). ? Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative). ? Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de l'acheteur et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. ? Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat. Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de LYON.
Organisation qui signe le contrat: Région Auvergne-Rhône-Alpes
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 12 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 12 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: Inetum
Offre: 
Identifiant de l’offre: OFFRE INETUM
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 8 216 518,97 EUR
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: Prestations de maintenance, d'assistance, d'évolutions et développements du SI Applicatifs
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 02/07/2024
Date de conclusion du marché/concession: 22/07/2024
Organisation qui signe le contrat: Région Auvergne-Rhône-Alpes
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 6
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Région Auvergne-Rhône-Alpes
Numéro d’enregistrement: 20005376700014
Ville: Lyon
Code postal: 69002
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique: pi_tic.achats@auvergnerhonealpes.fr
Téléphone: 04 73 31 85 85
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Inetum
Numéro d’enregistrement: 38536571300978
Ville: SAINT-OUEN-SUR-SEINE
Code postal: 93400
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Adresse électronique: michael.corre@inetum.com
Téléphone: 06 47 10 99 00
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 176 900 058 00015
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: 04 87 63 50 00
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c2a3e776-63e0-445d-9cfc-55aaa39be675  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 13/09/2024 16:06:28 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 557047-2024
Numéro de publication au JO S: 181/2024
Date de publication: 17/09/2024