2023-OJS20-55715-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Agence Française de Développement

Adresse postale: 5 rue Roland Barthes

Ville: Paris cedex 12

Code NUTS: FR France

Code postal: 75598

Pays: France

Courriel: laoj.ext@afd.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.afd.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-securises.com

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5.

Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Création du Code des marchés de l'énergie au Sénégal - CZZ2213

II.1.2.

Code CPV principal
71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

Création du Code des marchés de l'énergie au Sénégal - CZZ2213

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 255 504,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
79111000 Services de conseil juridique, 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: SN Senegal

II.2.4.

Description des prestations

Création du Code des marchés de l'énergie au Sénégal - CZZ2213

Voir les TDRs.

II.2.5.

Critères d’attribution

Prix

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 169-478208

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Intitulé:

Création du Code des marchés de l'énergie au Sénégal - CZZ2213Voir les TDRs.

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
23/01/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ENGIE Impact Belgium s.a.

Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 34-36

Ville: Bruxelles

Code NUTS: BE Belgique / België

Code postal: 1000

Pays: Belgique

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 255 504,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot: 255 504,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: TA de Paris

Adresse postale: 7 rue de Jouy

Ville: PARIS

Code postal: 75004

Pays: France

Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr

Téléphone: +33 144594646

Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: TA de Paris

Adresse postale: 7 rue de Jouy

Ville: PARIS

Code postal: 75004

Pays: France

Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr

Téléphone: +33 144594646

Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
23/01/2023