2023-OJS178-557461-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: cons. Départ. Des Hauts-De-Seine

Numéro national d'identification: 22920050600611

Adresse postale: hôtel du Département, des Hauts-De-Seine, 57 rue des longues raies

Ville: Nanterre

Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine

Code postal: 92000

Pays: France

Courriel: commande-publique-78-92@hauts-de-seine.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://achats.hauts-de-seine.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://achats.hauts-de-seine.fr/

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

diagnostiquer son entreprise et accompagner le travailleur indépendant

Numéro de référence: 20221205

II.1.2.

Code CPV principal
85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

le présent marché a pour objet la réalisation de la prestation " Diagnostiquer son entreprise et accompagner le travailleur indépendant ", s'inscrivant dans le cadre du Programme Départemental d'insertion et de Retour à l'emploi (Pdi-Re) du Département des Hauts-De-Seine.Le Pdi-Re propose une offre d'accompagnement renforcé et individualisé dans le cadre de parcours d'accès à l'emploi, combinant des actions à vocation d'insertion professionnelle et des actions sociales.L'action objet de cet accord cadre participe à l'efficacité du parcours du bénéficiaire dans un objectif d'insertion professionnelle durable et de sortie du rsa, soit par le biais du développement de l'entreprise, soit par la mobilisation sur un nouveau projet professionnel. L'Objet du marché comportant une dimension sociale d'insertion, le présent marché comprend ainsi une considération sociale

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 628 160,00 EUR

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

diagnostiquer son entreprise et accompagner le travailler indépendant - zone sud

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine

II.2.4.

Description des prestations

" Diagnostiquer son entreprise et accompagner le travailleur indépendant - lot 2 : Zone sud " destiné aux bénéficiaires du rsa domiciliés dans les communes suivantes : Antony, Bagneux, Boulogne-Billancourt, Bourg-La-Reine, Châtenay-Malabry, Chatillon, Chaville, Clamart, Fontenay-Aux-Roses, Garches, Issy-Les-Moulineaux, Le Plessis-Robinson, Malakoff, Marnes-La-Coquette, Meudon, Montrouge, Saint-Cloud, Sceaux, Sèvres, Vanves, Vaucresson, Ville d'avray

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50

Critère de qualité - Nom: 2.1 Méthodologie, démarche et contenu adaptés à l'objet de la prestation / Pondération: 20

Critère de qualité - Nom: 2.2 Moyens humains et organisation dédiés / Pondération: 15

Critère de qualité - Nom: 2.3 Moyens matériels dédiés, aménagement et accessibilité des locaux / Pondération: 10

Critère de qualité - Nom: 2.4 Partenariats, modalités de reporting et de suivi d'exécution de la prestation / Pondération: 5

Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale / Pondération: 10

Prix - Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

si le montant maximum des commandes est atteint (ou qu'il n'est plus possible d'effectuer des commandes, le montant restant à engager sur le contrat étant trop faible) avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre ou de l'une de ses reconductions, l'acheteur public pourra, le cas échéant, notifier au titulaire concerné, une reconduction anticipée du contrat

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande :Montant minimum annuel : 48 000 euro(s) HtMontant maximum annuel : 240 000 euro(s) HtLes limites financières sont identiques pour chaque période de reconduction éventuelle

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 057-169631

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20221205002

Lot nº: 2

Intitulé:

diagnostiquer son entreprise et accompagner le travailler indépendant - zone sud

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
11/09/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: association Sociale Et Solidaire La Balneolaise

Adresse postale: 3 Rue Gabriel Cosson

Ville: Bagneux

Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine

Code postal: 92220

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 628 160,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

accord-Cadre mono-attributaires à bons de commande conclu dans les limites suivantes :Lot 2 : Zone sud :Montant minimum : 48 000 euro(s) Ht / anmontant maximum : 240 000 euro(s) Ht / an

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil

Ville: Cergy Pontoise

Code postal: 95027

Pays: France

Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr

Téléphone: +33 130173400

Fax: +33 130173459

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics

Adresse postale: 5, rue Leblanc

Ville: Paris

Code postal: 75911

Pays: France

Courriel: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr

Téléphone: +33 182524267

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil

Ville: Cergy Pontoise

Code postal: 95027

Pays: France

Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr

Téléphone: +33 130173400

Fax: +33 130173459

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
11/09/2023