2019-OJS227-557497-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Toulon

Numéro national d'identification: 21830137200015

Adresse postale: Avenue de la République, CS 71407

Ville: Toulon

Code NUTS: FRL05 Var

Code postal: 83056

Pays: France

Courriel: correspondre@aws-france.com

Téléphone: +33 494363240

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.toulon.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info/

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Appel d'offres ouvert en vue de prestations d'assurances «Dommages ouvrages» et «Responsabilité décennale collective complémentaire» pour la Ville de Toulon en 2 lots

Numéro de référence: Aoopsvassurancedoetrc2019

II.1.2.

Code CPV principal
66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

Le marché concerne la souscription et la gestion de 2 contrats d'assurances «Dommages ouvrage — responsabilité décennale collective complémentaire» pour la Ville de Toulon.

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 184 793,59 EUR

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Assurance Dommages ouvrage et responsabilité décennale collective complémentaire pour la construction du musée d'art

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
66515000 Services d'assurance dommages ou pertes, 66515200 Services d'assurance de biens, 66516000 Services d'assurance responsabilité civile

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRL05 Var

II.2.4.

Description des prestations

Assurance Dommages ouvrage et responsabilité décennale collective complémentaire pour la construction du musée d'art.

II.2.5.

Critères d’attribution

Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché / Pondération: 1

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Le marché est souscrit à compter du jour de sa notification au titulaire et s'achève 10 ans après la réception des ouvrages assurés.

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Assurance Dommages ouvrages et responsabilité décennale collective complémentaire pour la construction de la médiathèque

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
66515000 Services d'assurance dommages ou pertes, 66515200 Services d'assurance de biens, 66516000 Services d'assurance responsabilité civile

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRL05 Var

II.2.4.

Description des prestations

Assurance Dommages ouvrages et responsabilité décennale collective complémentaire pour la construction de la médiathèque.

II.2.5.

Critères d’attribution

Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché / Pondération: 1

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Le marché est souscrit à compter du jour de sa notification au titulaire et s'achève 10 ans après la réception des ouvrages assurés.

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 117-287153

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1

Intitulé:

Assurance Dommages ouvrage et responsabilité décennale collective complémentaire pour la construction du musée d'art.

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
22/10/2019

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Assurances Pilliot

Adresse postale: 19 rue de St Martin

Ville: Aire-sur-la-Lys

Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais

Code postal: 62120

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 64 245,88 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2

Intitulé:

Assurance Dommages ouvrages et responsabilité décennale collective complémentaire pour la construction de la médiathèque

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
22/10/2019

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Artec

Adresse postale: 270 boulevard Clemenceau

Ville: Marcq-en-Baroeul

Code NUTS: FRE11 Nord

Code postal: 59700

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 120 547,71 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

Le montant total du présent avis correspond à la somme des montants des lots 1 et 2.

Lot 1 attribué au groupement conjoint constitué par assurances Pilliot (mandataire) et MS Amlin Insurance SE (cotraitant).

Lot 2 attribué au groupement conjoint constitué par Artec (mandataire) et mutuelle des architectes français (cotraitant). Marché attribué sur la base des critères suivants: valeur technique (coeff. 0,6) et prix (coeff. 0,4). Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn et Garonne (CE Ass. 4.4.14 no358994) après RDV pris auprès du directeur de la commande publique de la Ville de Toulon, par courriel uniquement (marchespublics@mairie-toulon.fr) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi. Cette consultation aura lieu dans les locaux de la DCP au 8e étage de l'Hôtel de Ville de Toulon. Ces marchés ont été signés le 20.11.19 et notifiés le 20.11.19. Les données essentielles sont disponibles sur AWS www.marches-publics.info

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon

Adresse postale: 5 rue Racine

Ville: Toulon

Code postal: 83041

Pays: France

Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr

Téléphone: +33 494427930

Fax: +33 494427989

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: CCIRAL

Adresse postale: Place Félix Baret, CS 80001

Ville: Marseille

Code postal: 13282

Pays: France

Courriel: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr

Téléphone: +33 484354554

Fax: +33 484354460

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Voie de recours:

— référé pré contractuel (CJA, art L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs),

— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants),

— recours en contestation: (arrêt CE du 4.4.2014 département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
20/11/2019