2023-OJS178-557606-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: meeddat

Adresse postale: 1 Place Carpeaux

Ville: La Défense Cédex

Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine

Code postal: 92055

Pays: France

Courriel: Tedet.dmr.dgitm@developpement-durable.gouv.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.ecologie.gouv.fr/

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales

I.5.

Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

dgitm-Dmr-Tedet-02-2023

Numéro de référence: DGITM-DMR-TEDET-02-2023

II.1.2.

Code CPV principal
79311000 Services d'études

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

le marché a pour objet un diagnostic stratégique de vulnérabilité du réseau routier national au changement climatique

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 757 650,00 EUR

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

identification de la vulnérabilité actuelle et future au changement climatique et identification de solutions techniques pertinentes

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
79311000 Services d'études

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR France

II.2.4.

Description des prestations

le lot no1 du marché est un marché à tranches. Il comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle. - les prestations de la tranche ferme concernent l'identification de la vulnérabilité actuelle et future au changement climatique. - la tranche optionnelle a pour objet l'identification d'actions d'adaptation envisageables et de leur faisabilité; ces éléments seront utiles à la définition ultérieure, par la Direction des Mobilités Routières, d'une stratégie d'adaptation du réseau routier national au changement climatique. L'Affermissement de la tranche optionnelle est conditionné à la livraison satisfaisante (pertinente et dans les délais impartis) des résultats de la tranche ferme

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Ressources et Moyens / Pondération: 20

Critère de qualité - Nom: Compréhension de la mission et références techniques / Pondération: 20

Critère de qualité - Nom: Proposition technique / Pondération: 30

Prix - Pondération: 30

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

développement d'une méthodologie et évaluation quantitative des impacts potentiels du changement climatique en l'absence de politique d'adaptation du réseau routier national

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
79311000 Services d'études

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR France

II.2.4.

Description des prestations

le lot no2 du marché est un marché ordinaire. Il a pour objet de fournir des éléments simplifiés d'impact potentiel du changement climatique: chiffrage des dégradations du patrimoine et des pertes de fonctionnalité en l'absence de politique d'adaptation

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Ressources et Moyens / Pondération: 20

Critère de qualité - Nom: Compréhension de la mission et références techniques / Pondération: 20

Critère de qualité - Nom: Proposition technique / Pondération: 30

Prix - Pondération: 30

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 089-270323

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: DGITM-DMR-TEDET-02-2023

Lot nº: 1

Intitulé:

identification de la vulnérabilité actuelle et future au changement climatique et identification de solutions techniques pertinentes

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
07/09/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 9

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: setec organisation (Mandataire)

Adresse postale: 97-101 Boulevard Vivier Merle- immeuble le Corner CS 53324

Ville: Lyon

Code NUTS: FRK2 Rhône-Alpes

Code postal: 69329

Pays: France

Adresse internet: https://www.setec.fr/

Le titulaire est une PME: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: setec international (Cotraitant)

Adresse postale: 5 Chemin des Gorges de Cabriès

Ville: Vitrolles

Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône

Code postal: 13127

Pays: France

Adresse internet: https://www.setec.fr/

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 537 925,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: DGITM-DMR-TEDET-02-2023

Lot nº: 2

Intitulé:

développement d'une méthodologie et évaluation quantitative des impacts potentiels du changement climatique en l'absence de politique d'adaptation du réseau routier national

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
07/09/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: setec organisation (Mandataire)

Adresse postale: 97-101 Boulevard Vivier Merle - immeuble le Corner CS 53324

Ville: Lyon

Code NUTS: FRK2 Rhône-Alpes

Code postal: 69329

Pays: France

Adresse internet: https://www.setec.fr/

Le titulaire est une PME: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: setec international (Cotraitant)

Adresse postale: 5 Chemin des Gorges de Cabriès

Ville: Vitrolles

Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône

Code postal: 13127

Pays: France

Adresse internet: https://www.setec.fr/

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 219 725,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Adresse postale: 2-4 Boulevard de l'hautil- bP 30322

Ville: Cergy Pontoise

Code postal: 95027

Pays: France

Courriel: Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr

Téléphone: +33 130173400

Fax: +33 130173459

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
12/09/2023