557607-2023 - Mise en concurrenceSee the notice on TED website 
557607-2023 - Mise en concurrenceFrance-Besançon: Services des auto-écoles
OJ S 178/2023 15/09/2023
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: sdis25
Nom officiel: sdis25
Adresse postale: 10, chemin de la Clairière
Ville: Besançon
Code NUTS: FRC21 Doubs
Code postal: 25042
Pays: France
Courriel: frederic.jacoulet@sdis25.fr
Téléphone: +33 381853720
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.klekoon.com
Adresse du profil d’acheteur: http://www.klekoon.com
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.klekoon.com
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.klekoon.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.klekoon.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: http://www.klekoon.com
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Ordre et sécurité publics
Section II: Objet
II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
formations permis de conduire
II.1.2.
Code CPV principal
80411000 Services des auto-écoles
80411000 Services des auto-écoles
II.1.3.
Type de marché
Services
Services
II.1.4.
Description succincte
le marché a pour objet les prestations de formations, sur le département du Doubs pour l'obtention de permis de conduire terrestres (type be, c, ce, C1e) et fluvial, pour les sapeurs-pompiers (professionnels et volontaires) et les agents du Service Départemental d'incendie et de Secours du Doubs
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 4
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
permis terrestre- secteur Besançon
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
80411000 Services des auto-écoles
80411000 Services des auto-écoles
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC21 Doubs
II.2.4.
Description des prestations
permis terrestre- secteur Besançon
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
la durée de l'accord-cadre est de un an ferme du 1er janvier 2024 (date prévisionnelle de notification : décembre 2023) avec possibilité de reconduire expressément 3 fois par période de 1 an
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
permis terrestre - secteur Montbéliard
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
80411000 Services des auto-écoles
80411000 Services des auto-écoles
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC21 Doubs
II.2.4.
Description des prestations
permis terrestre - secteur Montbéliard
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
la durée de l'accord-cadre est de un an ferme du 1er janvier 2024 (date prévisionnelle de notification : décembre 2023) avec possibilité de reconduire expressément 3 fois par période de 1 an
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
permis terrestre - secteur Pontarlier
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
80411000 Services des auto-écoles
80411000 Services des auto-écoles
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC21 Doubs
II.2.4.
Description des prestations
permis terrestre - secteur Pontarlier
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
la durée de l'accord-cadre est de un an ferme du 1er janvier 2024 (date prévisionnelle de notification : décembre 2023) avec possibilité de reconduire expressément 3 fois par période de 1 an
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
permis fluvial
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
80411000 Services des auto-écoles
80411000 Services des auto-écoles
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC21 Doubs
II.2.4.
Description des prestations
permis fluvial
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
la durée de l'accord-cadre est de un an ferme du 1er janvier 2024 (date prévisionnelle de notification : décembre 2023) avec possibilité de reconduire expressément 3 fois par période de 1 an
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1.
Conditions de participation
III.1.2.
Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Section IV: Procédure
IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 16/10/2023 Heure locale: 12:00
Date: 16/10/2023 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 16/10/2023 Heure locale: 12:05
Date: 16/10/2023 Heure locale: 12:05
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
la durée de l'accord-cadre est de un an ferme du 1er janvier 2024 (date prévisionnelle de notification : décembre 2023) avec possibilité de reconduire expressément 3 fois par période de 1 an
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Besançon
Nom officiel: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Ville: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-besancon@juradm.fr
Téléphone: +33 381826000
Fax: +33 381826001
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif interrégional des litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Nom officiel: comité consultatif interrégional des litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Adresse postale: 1, rue du Préfet Claude Erignac
Ville: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France
Téléphone: +33 383342565
Fax: +33 383342224
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Besançon
Nom officiel: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Ville: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-besancon@juradm.fr
Téléphone: +33 381826000
Fax: +33 381826001
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
12/09/2023
12/09/2023