accord cadre est passé pour une durée d'un an reconductible 3 fois soit 4 ans maximum

formulaires Dc1 , Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponibles à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), - s'Il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire Dc2) - formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), - si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire Noti2). Chaque pièce ( Dc1,Dc2...) devra faire l'objet d'un fichier spécifique

les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise (formulaire Dc2 à jour où chaque rubrique devra être remplie avec soin ou DUME: -déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité ( assainissement non collectif) faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; - preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire Dc2) . - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Chaque pièce devra faire l'objet d'un fichier spécifique

1- les références et les qualifications du candidat titulaire et de son (ses) sous-traitant(s) pour des opérations de nature similaire à la présente consultation sur les trois dernières années, notamment en assainissement non collectif et secondairement en hydrologie, hydrogéologie et en cartographie. Le montant, la date et le destinataire public devront être précisés. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ( documents à fournir en annexe du formulaire Dc2). 2- les certificats de qualifications professionnelles ( documents à fournir en annexe du formulaire Dc2). 3- les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, l'organigramme de l'entreprise et les qualifications du personnel susceptibles de réaliser les prestations. 4- l'Outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ( déclaration à produire en annexe du formulaire Dc2). Chaque pièce (Certificats de qualifications, liste effectifs ...) devra faire l'objet d'un fichier spécifique