2022-OJS196-557687-fr

Base juridique:

Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: region occitanie

Numéro national d'identification: 20005379100014

Adresse postale: 22 boulevard du Maréchal Juin

Ville: Toulouse

Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne

Code postal: 31406

Pays: France

Courriel: marches.publics@laregion.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.laregion.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.laregion.fr

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics.laregion.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics.laregion.fr

I.6.

Activité principale
Services de chemin de fer

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

prestation de maîtrise d'oeuvre dans le cadre des travaux de réouverture de la ligne Montréjeau-Luchon

Numéro de référence: 2022-Moe-0516

II.1.2.

Code CPV principal
71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

la procédure de passation utilisée est : la procédure avec négociation. Elle est soumise aux dispositions articles L. 2124-3, R. 2124-4 et R. 2161-21 à R. 2161-23 du Code de la commande publique.Le présent avis concerne la phase candidature. Conformément au Règlement de consultation, seuls les candidats retenus à l'issue de cette phase seront invités à déposer une offre.L'entité adjudicatrice a prévu de limiter ce nombre à 3 et se réserve la possibilité d'engager des négociations.Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.En application de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique sociale

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRJ Occitanie

Lieu principal d'exécution: montréjau-Luchon 31210 - montréjeau

II.2.4.

Description des prestations

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 32

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.9.

Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 3Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

pondération selon les critères suivants :Références pour des prestations comparables - 20.0%compréhension des enjeux spécifiques à l'opération, organisation et motivation du candidat - 40.0%moyens humains mis en oeuvre pour des prestations comparables - 40.0%

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner conformément à l'article R. 2143-3 du code de la commande publiqueconformément à l'article L2141-3 -3°du code de la commande publique si le candidat est en situation de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, il produira la copie du ou des jugements prononcéshabilitation du mandataire du groupement

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

liste des principales prestations effectuées au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatcadre de Réponse Candidature à compléter obligatoirement par les candidats (onglets capacités et références) et Cv/Références associés à joindrecompréhension des enjeux spécifiques à l'opération, organisation et motivation du candidat développé dans un mémoire relatif à la candidature de 4 pages maximumcertification Opqibi ou équivalent en Projet de renouvellement d'infrastructure ferroviaire- 0405 : Management de projet- 1802 : Ingénierie de voies ferrées- 0331 : Direction de l'exécution des travaux (Det)Certification Opqibi ou équivalent en Equipements et systèmes ferroviaires:-1421: Ingénierie en courants faiblescertification Opqibi ou équivalent en ingénierie de génie civil et ouvrages de soutènement:1219: Ingénierie en génie civil et gros oeuvre complexescertification Opqibi ou équivalent en géotechnique:-1002 : Etude de projets complexes en géotechnique-1010: Etude d'intéraction sol- structure complexecertification Opqibi ou équivalent en Voirie Réseaux Divers (Vrd) y compris assainissement:-1101 : Etude en terrassements courant-1811 : Ingénierie de voirie et réseaux divers courants-0803 : Etude d'assainissement et de protection des milieux récepteurscertification Opqibi ou équivalent en ingénierie environnementale et notamment hydrologie, faune, flore et fonctionnement des écosystèmes:-2111 : Maîtrise d'oeuvre de génie écologiquecertification Opqibi ou équivalent en planification et Opc :- 0302 : Ordonnancement-Planification-Coordination(Opc) d'exécution complexecertification Opqibi ou équivalent en maîtrise des coûts:- maîtrise des coûts 2202 : Maîtrise des coûts en phase de conception et de réalisationcertification Opqbi ou équivalent en sites et sols pollués-0804: Etude de la pollution des nappes et des solscertification Opqbi ou équivalent en Ouvrages d'art:-1818 : Ingénierie des ponts courants-1820 : Diagnostics d'ouvrages d'art

III.2.

Conditions liées au marché

III.2.1.

Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminéeRéférences des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

les candidats doivent disposer de certificats de capacité profesionnelle Opqbi ou équivalent

III.2.2.

Conditions particulières d'exécution

l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.La durée du marché est une durée prévisionnelle.en cas de recouvrement des tranches dans le temps, la durée globale minimum prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 2 ans et 8 mois (32 mois).Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.Financement sur les ressources propres de l'entité adjudicatrice

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 09/11/2022 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.laregion.fr -

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Toulouse

Adresse postale: 68, rue Raymond Iv

Ville: Toulouse

Code postal: 31068

Pays: France

Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr

Téléphone: +33 562735757

Fax: +33 562735740

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du Tribunal administratif de Toulouse

Adresse postale: 68, rue Raymond Iv

Ville: Toulouse

Code postal: 31068

Pays: France

Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr

Téléphone: +33 562735757

Fax: +33 562735740

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
06/10/2022