2018-OJS244-557915-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Houilles

Adresse postale: 16 rue Gambetta - CS 80330

Ville: Houilles

Code NUTS: FR103 Yvelines

Code postal: 78800

Pays: France

Courriel: marche-public@ville-houilles.fr

Téléphone: +33 130863327

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_Q4HrgoHzw6&v=1&selected=0

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_Q4HrgoHzw6&v=1&selected=0

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_Q4HrgoHzw6&v=1&selected=0

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

2019.09

Numéro de référence: 2019.09

II.1.2.

Code CPV principal
15000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

Fourniture de viande de bœuf, veau et agneau pour la restauration municipale.

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
15111100 Viande de bœuf, 15111200 Viande de veau, 15115100 Viande d'agneau

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR103 Yvelines

II.2.4.

Description des prestations

Viande de bœuf, veau, agneau.

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Qualité / Pondération: 60

Prix - Pondération: 40

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/04/2019 Fin: 31/12/2019

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent accord-cadre à bons de commande prendra effet à compter du 1.4.2019, pour une durée de 9 mois soit jusqu'au 31 .12.2019. Il pourra être prolongé par tacite reconduction 2 fois pour une durée d'un an de la manière suivante: du 1.1.2020 au 31 .12.2020 puis du 1.1.2021 au 31.12.2021.

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

Cf. Règlement de la consultation.

III.1.2.

Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 18/01/2019 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 18/01/2019 Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.2.

Informations sur les échanges électroniques

La facturation en ligne sera acceptée

VI.3.

Informations complémentaires

Le critère de la qualité (pondérée à 60 points) est apprécié au regard des sous-critères suivants:

— analyse des fiches techniques (20 points),

— dégustation (20 points),

— procédure de commandes, livraison et dépannage (10 points),

— développement durable (10 points).

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles

Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud

Ville: Versailles

Code postal: 78011

Pays: France

Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr

Téléphone: +33 139205400

Fax: +33 139205487

Adresse internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_9cpbxUR0i_

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur). Articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel.

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
14/12/2018