558155-2022 - RésultatsFrance-Matoury: Travaux de construction de bâtiments
OJ S 197/2022 12/10/2022
Avis d’attribution de marché
Marché de travaux
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: semsamar (973)
Adresse postale: centre commercial Family plaza zi Terca
Ville: Matoury
Code NUTS: FRY30 Guyane
Code postal: 97351
Pays: France
Courriel: pweirback@semsamar.fr
Téléphone: +33 594353561
Fax: +33 594292659
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.semsamar.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-securises.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
marché de travaux pour la construction de 52 logements residence mondelice locatifs sociaux et un LCR
II.1.2.
Code CPV principal
45210000 Travaux de construction de bâtiments
II.1.3.
Type de marché
Travaux
II.1.4.
Description succincte
marché de travaux pour la construction de 52 logements residence mondelice locatifs sociaux et un LCR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
terrassement
Lot nº: 11
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45112500 Travaux de terrassement
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY30 Guyane
Lieu principal d'exécution: zac ecoquartier g.othily - rue michel neron - - 97354 remire montjoly
II.2.4.
Description des prestations
réalisation des travaux de terrassement
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: VALEUR TECHNIQUE / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
plantations, mobiliers, clotures et ouvrage divers en bois
Lot nº: 13
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts, 34928200 Clôtures
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY30 Guyane
Lieu principal d'exécution: zac ecoquartier g.othily - rue michel neron - - 97354 remire montjoly
II.2.4.
Description des prestations
plantations ,mobiliers extérieur et clôtures, ouvrage divers en bois
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 091-249352
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 11
Intitulé:
réalisation des travaux de terrassement
Un marché/lot est attribué: non
V.1.
Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 13
Intitulé:
plantations ,mobiliers extérieur et clôtures, ouvrage divers en bois
Un marché/lot est attribué: non
V.1.
Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
pour le lot 11: les offres ont toutes été jugées irrégulièrespour le lot 13: aucune offre n'a été réceptionnée Cette décision a été prise lors de la CAO du 06/10/2022
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal de grande instance
Adresse postale: 35 Boulevard du Général de Gaulle BP 633
Ville: Fort-de-France
Code postal: 97200
Pays: Martinique
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
référé précontractuel : recours possible avant la conclusion du contrat (articles 2 de l'ordonnance n2009-515 du 7 mai 2009 ; 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile)référé contractuel : recours possible après la conclusion du contrat au plus tard au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution. En l'absence de publication ou de notification du marché, le recours peut être formé jusqu'à l'expiration d'un délai de six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. (articles 11 de l'ordonnance n2009-515 du 7 mai 2009 ; 1441-3 du code de procédure civile)
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal de grande instance
Adresse postale: 35 Boulevard du Général de Gaulle BP 633
Ville: Fort-de-France
Code postal: 97200
Pays: Martinique
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
07/10/2022