Type de pouvoir adjudicateur Organisme de droit public
I.5.
Activité principale Environnement
Section II: Objet
II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
collecte Et Traitement Des Dechets Diffus Specifiques
Numéro de référence: 22exp016
II.1.2.
Code CPV principal 90523000 Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés
II.1.3.
Type de marché Services
II.1.4.
Description succincte
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
II.1.6.
Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché Valeur hors TVA: 1 221 596,80 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
déchèteries du département du Lot
Lot nº: 01
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s) 90523000 Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ25 Lot
Lieu principal d'exécution:
syded Du Lot 46150 Catus
II.2.4.
Description des prestations
déchèteries du département du Lot
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.11.
Information sur les options Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
déchèterie de Capdenac Gare
Lot nº: 02
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s) 90523000 Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ25 Lot
Lieu principal d'exécution:
syded Du Lot 46150 Catus
II.2.4.
Description des prestations
déchèterie de Capdenac Gare
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.11.
Information sur les options Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP) Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 204-580902
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 22exp01601
Lot nº: 01
Intitulé:
déchèteries du département du Lot
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché 22/12/2022
V.2.2.
Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire Nom officiel: triadis Services
Adresse postale: 27 Av Leon Jouhaux
Ville: Saint-Alban
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31140
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 1 169 072,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance Le marché est susceptible d’être sous-traité
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 22exp01602
Lot nº: 02
Intitulé:
déchèterie de Capdenac Gare
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché 22/12/2022
V.2.2.
Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire Nom officiel: chimirec Massif-Central
Adresse postale: 20 Rue De La Draine
Ville: Mende
Code NUTS: FRJ14 Lozère
Code postal: 48000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 52 524,80 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal administratif de Toulouse