2023-OJS178-558322-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: departement de l yonne

Numéro national d'identification: 22890001500238

Adresse postale: 16-18 boulevard de la Marne

Ville: Auxerre

Code NUTS: FRC14 Yonne

Code postal: 89089

Pays: France

Courriel: scp@yonne.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.yonne.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

livraison de repas en liaison froide à la demi-pension provisoire du collège Albert Camus à Auxerre pendant les travaux de réhabilitation

Numéro de référence: 2023014A

II.1.2.

Code CPV principal
55521200 Services de livraison de repas

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

livraison de repas en liaison froide à la demi-pension provisoire du collège Albert Camus à Auxerre pendant les travaux de réhabilitation

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 323 724,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
55521200 Services de livraison de repas

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRC14 Yonne

II.2.4.

Description des prestations

livraison de repas en liaison froide à la demi-pension provisoire du collège Albert Camus à Auxerre pendant les travaux de réhabilitation

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Forme de la procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.10.

Identification des règles nationales applicables à la procédure

IV.1.11.

Principales caractéristiques de la procédure d'attribution

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 050-148953

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023014A

Intitulé:

livraison de repas en liaison froide à la demi pension provisoire du collège Albert Camus à Auxerre pendant les travaux de réhabilitation

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
01/09/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: groupe Elite Restauration

Adresse postale: 15 rue Valentin Privé

Ville: Joigny

Code NUTS: FR France

Code postal: 89300

Pays: France

Adresse internet: https://www.elite-restauration.fr

Le titulaire est une PME

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 323 724,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

néant

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Dijon

Adresse postale: 22, rue d'assas - bP 61616

Ville: Dijon

Code postal: 21016

Pays: France

Courriel: Greffe.ta-dijon@juradm.fr

Adresse internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Dijon

Adresse postale: 22, rue d'assas - bP 61616

Ville: Dijon

Code postal: 21016

Pays: France

Courriel: Greffe.ta-dijon@juradm.fr

Adresse internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
11/09/2023