2023-OJS178-558332-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: ap-hm pour le compte du CHPA-CHIAP

Numéro national d'identification: 20002932000013

Adresse postale: avenue des Tamaris

Ville: Aix-en-Provence

Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône

Code postal: 13616

Pays: France

Courriel: correspondre@aws-france.com

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://agysoft.marches-publics.info/

Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublics.ght13.fr/

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: autre

I.5.

Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

fourniture De Reactifs, Consommables Et Prestations De Maintenance Pour Automate De Cytologie Urinaire Iris Iq200

Numéro de référence: 2023-0514

II.1.2.

Code CPV principal
33696500 Réactifs de laboratoire

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le marché a pour objet la fourniture de réactifs et consommables et la maintenance préventive et corrective des matériels dont la liste est précisée en Annexe no1 du Cctp. Le marché couvre chaque matériel de la liste donnée en annexe no1 à partir de leur sortie de garantie. Le Chpa-Chiap a fait l'acquisition du matériel le 12 décembre 2016. Le titulaire est le seul à pouvoir fournir les réactifs et consommables et à effectuer la maintenance de ce matériel, comme en atteste le certificat d'exclusivité fourni à la signature du marché. Le titulaire s'engage à informer la personne publique en cas de modification de cette exclusivité

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 210 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

fourniture des consommables et réactifs

Lot nº: 01

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
33140000 Consommables médicaux

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône

II.2.4.

Description des prestations

fourniture des consommables et réactifs

II.2.5.

Critères d’attribution

Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

prestations de maintenance préventive et corrective

Lot nº: 02

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
50421000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône

II.2.4.

Description des prestations

prestations de maintenance préventive et corrective

II.2.5.

Critères d’attribution

Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure

Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)

Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé pour la raison suivante:
- protection de droits exclusifs, y compris des droits de propriété intellectuelle

Explication:

le présent marché est passé sans publicité ni mise en concurrence préalable, pour des raisons tenant aux droits d'exclusivité, en application des articles L2122-1 et R2122- 3 du code de la commande publique. La société Beckman Coulter est la seule société habilitée à effectuer les opérations de maintenance, révisions et réparations sur l'automate de cytologie urinaire Iris Iq200. Aucune autre société n'a été habilitée ni formée pour ces interventions sur ce matériel

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20231231

Lot nº: 01

Intitulé:

fourniture des consommables et réactifs

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
07/09/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: beckman Coulter

Adresse postale: 22 avenue des nations

Ville: Villepinte

Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis

Code postal: 93420

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 175 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20231232

Lot nº: 02

Intitulé:

prestations de maintenance préventive et corrective

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
07/09/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: beckman Coulter

Adresse postale: 22 avenue des nations

Ville: Villepinte

Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis

Code postal: 93420

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 35 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Marseille

Adresse postale: 31, rue Jean-François Leca

Ville: Marseille

Code postal: 13002

Pays: France

Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr

Téléphone: +33 491134813

Fax: +33 491811387

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Marseille

Adresse postale: 31, rue Jean-François Leca

Ville: Marseille

Code postal: 13002

Pays: France

Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr

Téléphone: +33 491134813

Fax: +33 491811387

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
11/09/2023