2023-OJS178-558341-fr

Base juridique:

Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: SNCF

Numéro national d'identification: 552 049 447 76279

Ville: Paris

Code NUTS: FR France

Pays: France

Courriel: nawel.di-sanza@sncf.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.sncf.com/

Adresse du profil d’acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html

I.6.

Activité principale
Services de chemin de fer

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Avis d'attribution- Veille média nationale

Numéro de référence: 2022DOS0843107

II.1.2.

Code CPV principal
79900000 Services divers aux entreprises et services connexes

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

Prestation de surveillances des médias nationaux, via un prestataire externe

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

AO veille média nationale

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
79900000 Services divers aux entreprises et services connexes

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR France

II.2.4.

Description des prestations

Prestation de surveillances des médias nationaux via un prestataire externe

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 045-128212

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 1

Lot nº: 1

Intitulé:

Veille média nationale

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
01/08/2023

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Onclusive

Ville: Courbevoie

Code NUTS: FR France

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

V.2.6.

Prix payé pour les achats d'opportunité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire

Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris

Ville: Paris

Code postal: 75859

Pays: France

Téléphone: +33 144325151

Adresse internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les procédures de recours applicables sont :

- Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;

- Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de :

- 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;

- 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ;

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire

Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris

Ville: Paris

Code postal: 75859

Pays: France

Téléphone: +33 144325151

Adresse internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
12/09/2023