55841-2025 - Résultats
Belgique – Services d'assurance – MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES RELATIF AU RENOUVELLEMENT DU PORTEFEUILLE D’ASSURANCES
OJ S 18/2025 27/01/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Molenbeek-Saint-Jean
Adresse électronique: csas@molenbeek.irisnet.be
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES RELATIF AU RENOUVELLEMENT DU PORTEFEUILLE D’ASSURANCES
Description: Marché relatif au renouvellement du portefeuille d’assurances.
Identifiant de la procédure: bed7e50d-74e3-497d-88e0-fa59b6e9fc84
Identifiant interne: MOLENBEEK-ASSURANCES-2024
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MOLENBEEK-ASSURANCES-2024 - 1
Description: Assurances accidents du travail et accidents corporels
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2025
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Voir CDC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère: 
Type: Qualité
Description: Voir CDC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère: 
Type: Qualité
Description: Voir CDC.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d’État
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: MOLENBEEK-ASSURANCES-2024 - 2
Description: Assurances de responsabilité
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2025
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Voir CDC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère: 
Type: Qualité
Description: Voir CDC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère: 
Type: Qualité
Description: Voir CDC.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d’État
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: MOLENBEEK-ASSURANCES-2024 - 3
Description: Assurances dommages matériels
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2025
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Voir CDC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère: 
Type: Qualité
Description: Voir CDC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère: 
Type: Qualité
Description: Voir CDC.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d’État
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: MOLENBEEK-ASSURANCES-2024 - 4
Description: Assurances relatives à la flotte
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2025
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Voir CDC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère: 
Type: Qualité
Description: Voir CDC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère: 
Type: Qualité
Description: Voir CDC.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d’État
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 401 353,29 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: Ethias SA
Offre: 
Identifiant de l’offre: OFFRE-ETHIAS-LOT1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 909 779,72 EUR
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: MARCHE-ASSURANCES-2025-ETHIAS
Date de conclusion du marché/concession: 01/01/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Éventail d’offres: 
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 909 779,72 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 909 779,72 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: Ethias SA
Offre: 
Identifiant de l’offre: OFFRE-ETHIAS-LOT2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 75 659,57 EUR
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: MARCHE-ASSURANCES-2025-ETHIAS
Date de conclusion du marché/concession: 01/01/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Éventail d’offres: 
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 75 659,57 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 75 659,57 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: Ethias SA
Offre: 
Identifiant de l’offre: OFFRE-ETHIAS-LOT3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 343 571,68 EUR
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: MARCHE-ASSURANCES-2025-ETHIAS
Date de conclusion du marché/concession: 01/01/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Éventail d’offres: 
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 343 571,68 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 343 571,68 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: Ethias SA
Offre: 
Identifiant de l’offre: OFFRE-ETHIAS-LOT4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 72 342,32 EUR
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: MARCHE-ASSURANCES-2025-ETHIAS
Date de conclusion du marché/concession: 01/01/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Éventail d’offres: 
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 72 342,32 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 72 342,32 EUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Molenbeek-Saint-Jean
Numéro d’enregistrement: 0207366501_1075
Adresse postale: Rue du Comte de Flandre, 20
Ville: Molenbeek-Saint-Jean
Code postal: 1080
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: csas@molenbeek.irisnet.be
Téléphone: 024123602
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: revise@publicprocurement.be
Téléphone: +32 2 740 80 00
Adresse internet: https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation: 
TED eSender
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Conseil d’État
Numéro d’enregistrement: ORGANISATION 3
Ville: Rue de la Science 33
Code postal: 1040
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildetat.be
Téléphone: +32 (0)2 234 96 11
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Ethias SA
Numéro d’enregistrement: 0404484654
Ville: Liège
Code postal: 4000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Adresse électronique: philippe.melaerts@ethias.be
Téléphone: 0475984768
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003, LOT-0004
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: da033689-3d03-49bf-9da3-5edb5fd815a4  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 24/01/2025 00:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 24/01/2025 00:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français, néerlandais
Numéro de publication de l’avis: 55841-2025
Numéro de publication au JO S: 18/2025
Date de publication: 27/01/2025