55847-2023 - RésultatsFrance-Le Muy: Carburant diesel
OJ S 20/2023 27/01/2023
Avis d’attribution de marché
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: sdis du Var
Numéro national d'identification: 28830040300822
Adresse postale: 24 allée de Vaugrenier CS 20050
Ville: Le Muy
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83490
Pays: France
Courriel: gfincp_marches@sdis83.fr
Téléphone: +33 494603700
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://sdis83.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Autre activité: Incendie et secours

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
carburants à la pompe CIS Roquebrune sur Argens
II.1.2.
Code CPV principal
09134200 Carburant diesel
II.1.3.
Type de marché
Fournitures
II.1.4.
Description succincte
carburants à la pompe destinés à approvisionner les véhicules du CIS de Roquebrune sur Argens
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 260 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
09134200 Carburant diesel, 09132100 Essence sans plomb
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution: cis de roquebrune sur argens, rue jean aicard. SDIS du Var , 24 Allée de Vaugrenier 83 490 le Muy: pour la livraison des support magnétiques ou à puce
II.2.4.
Description des prestations
carburants à la pompe destinés à approvisionner les véhicules du cis de roquebrune sur argens
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Disponibilité du point d'approvisionnement / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Gestion du caburants par support magnétique ou à puce / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Gestion du suivi des consommations par fichier informatique / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Frais annexes / Pondération: 5
Prix - Pondération: 70
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
le marché est conclu pour un montant maximum annuel de 65 000eur HT soit 260 000eur pour 4 ans.Toutefois le montant annuel estimatif est de 25 000 eur (H.T.). Cette valeur est donnée à titre indicatif et ne saurait prendre un caractère contractuel

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 214-613618
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2235
Lot nº: 1
Intitulé:
carburants à la pompe destinés à approvisionner les véhicules du cis de roquebrune sur argens
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
09/12/2022
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: total energies marketing france
Numéro national d'identification: 53168044500024
Adresse postale: 562 avenue du parc de l'ile
Ville: Nanterre
Code NUTS: FR France
Code postal: 92029
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 100 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 260 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
référence de l'avis au boamp:22-146835 du 2 novembre 2022.Le marché est conclu pour une durée de 1 an reconductible 3 fois. Il prend effet à compter du 18 janvier 2023.Le carburant est prélevé directement à la pompe chez le titulaire.La livraison des supports magnétiques ou à puce s'effectue les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00. Les risques afférents à l'envois des supports magnétiques imcombent totalement au titulaire. Elle s'effectue sous son entière responsabilité. Le montant indiqué au V.2.4 est donnée a titre indicatif et ne serais prendre un caractére contractuel. Le marché est conclu avec un montant maximum de 260 000eur HT sur sa durée totale.Prix du marché : Prix du litre au barème, au 1/11/2022 :Gasoil : 1,805 EurGasoil supérieur : 1,845 EurSuper sans plomb 95 E10 : 1,498 EurRemise consentie sur le prix a la pompe ou au baréme : 0,0385eur ht / litregestion par support magnétique ou à puce : 14 eur ht par anpas de frais annexe et de frais de gestion
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de toulon
Adresse postale: 5, rue Racine BP 40510
Ville: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 494427930
Adresse internet: https://toulon.tribunal-administratif.fr
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
conformément à l'article R421-5 du Code de Justice Administrative, un recours peut être exercé auprès de la juridiction administrative territorialement compétente, qui est actuellement : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83000 TOULON Tél : 04 94 42 79 30greffe.ta-toulon@juradm.frsoit par référé contractuel, conformément aux dispositions de L551-13 du code de justice administrative, après la date de signature du contrat et dans un délai de 31 jours à partir de la publication de l'avis d'attribution au JOUE et de 6 mois après la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié.Soit par requête introductive d'instance (recours Tropic) dans les formes prévues à l'article R411-1 du code de justice administrative et dans le délai de 2 mois à compter de la date de parution de l'avis d'attribution du marché public. À défaut de cette publicité, le délai ne commence pas à courir et le recours peut être introduit sans condition de délai.Soit par un recours pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication ou de notification de l'acte détachable attaqué.Nota : Le Tribunal administratif de Toulon peut être saisi par l'application informatique ''Télérecours citoyens'' accessible par le site internet www.telerecours.fr
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de toulon
Adresse postale: 5 rue Racine BP 40510
Ville: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 494427930
Fax: +33 494427989
Adresse internet: https://toulon.tribunal-administratif.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
24/01/2023