2022-OJS197-558667-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: communaute d agl du nord basse terre

Adresse postale: zac de nolivier

Ville: Sainte Rose

Code NUTS: FRY10 Guadeloupe

Code postal: 97115

Pays: France

Courriel: Marches.publics@canbt.fr

Téléphone: +33 590010081

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.canbt.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.eguadeloupe.com

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.eguadeloupe.com

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.eguadeloupe.com/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=508858&orgAcronyme=ega2s

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

fourniture, livraison et gestion de titres restaurant au profit des agents de la canbt

Numéro de référence: AO2022-10-41

II.1.2.

Code CPV principal
30199770 Chèques-repas

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

fourniture, livraison et gestion des titres restaurant au profit des agents de la canbt

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation, 30199770 Chèques-repas

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRY10 Guadeloupe

Lieu principal d'exécution: siege de la canbt

II.2.4.

Description des prestations

la présente consultation est lancée suivant la technique d'achat de l'accord cadre à bons de commandes selon une procédure d'appel d'offre et en application des articles L.2124-2, R.2124-2, R.2162-4-2°, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique.Le marché est passé sans montant minimum mais avec un montant maximum de 900 000 euros (H.T.).Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.Le marché est un marché de fournitures et services, traité à prix unitaires. Le marché n'est pas un marché à tranches optionnelles.Le marché n'est pas alloti.La valeur faciale des titres-restaurant est de HUIT euros (8 euro(s) (T.T.C.)), répartie de la manière suivante :Le nombre de chaque titres-restaurant octroyé aux agents par mois est de vingt (20)

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de la date de notifi-cation. Il est reconduit tacitement par période successive d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans. Autrement dit, la durée totale maximum du marché est de quatre (4) ans

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

le marché contient des options : L'Acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au Titulaire, en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le C.C.P. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 07/11/2022 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 14/11/2022 Heure locale: 09:00

Lieu:

canbt

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: membres de la cao

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.2.

Informations sur les échanges électroniques

La commande en ligne sera utilisée

La facturation en ligne sera acceptée

VI.3.

Informations complémentaires

pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires pour finaliser leur proposition, les candidats doivent faire parvenir dix (10) jours avant la date limite de remise des offres leur demande écrite par le biais du Profil Acheteur : https://www.eguadeloupe.com Les candidats devront s'assurer de la bonne réception de leurs questions dans les délais. Il ne sera procédé à aucune réponse pour les questions arrivées hors délai.Une réponse commune sera mise en ligne sur le site https://www.eguadeloupe.com. S'Il s'agit de compléments nécessaires à l'établissement de l'offre au plus tard quatre (4) jours avant la date limite de remise des offres.Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dos-sier de consultation. Celles-Ci seront envoyées au plus tard quatre (4) jours avant la date limite de remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, les dispositions précédentes seront aménagées en fonction de cette nouvelle date

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Basse-Terre

Adresse postale: quartier d'orléans - allée Maurice Micaux

Ville: Basse Terre

Code postal: 97109

Pays: France

Courriel: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr

Téléphone: +33 590814538

Fax: +33 590819670

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Basse-Terre

Adresse postale: quartier d'orléans - allée Maurice Micaux

Ville: Basse Terre

Code postal: 97109

Pays: France

Courriel: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr

Téléphone: +33 590814538

Fax: +33 590819670

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
07/10/2022