2022-OJS197-558671-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: sdis 59

Numéro national d'identification: 28590001500055

Adresse postale: 18 rue de Pas - cS 20068

Ville: Lille Cedex

Code NUTS: FRE11 Nord

Code postal: 59026

Pays: France

Point(s) de contact: GACP-FCS

Courriel: Marches.publics@sdis59.fr

Téléphone: +33 320957281

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.achatpublic.com

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_fQuG7SmYYZ

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5.

Activité principale
Ordre et sécurité publics

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

acquisition d'appareils de tests pour les visites médicales professionnelles

Numéro de référence: MV/APPAREIL MEDICALES

II.1.2.

Code CPV principal
33190000 Appareils et instruments médicaux divers

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

acquisition d'appareils de tests pour les visites médicales professionnelles

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 285 000,00 EUR

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

lot 1 Fourniture d'appareils de tests de la vision, de tests d'audition et de tests de spirométrie

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
33190000 Appareils et instruments médicaux divers

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRE11 Nord

II.2.4.

Description des prestations

fourniture d'appareils de tests de la vision, de tests d'audition et de tests de spirométrie Accord-Cadre à bons de commandes sans minimum et avec un montant maximum de 240 000 euro(s) (H.T.).

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur Technique / Pondération: 60

Prix - Pondération: 40

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 240 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

lot 2 Fourniture d'appareils d'électrocardiogramme

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
33190000 Appareils et instruments médicaux divers

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRE11 Nord

II.2.4.

Description des prestations

lot 2 Fourniture d'appareils ECG Accord-Cadre à bons de commandes sans montant minimum et avec un montant maximum de 45 000 euro(s) (H.T.).

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur Technique / Pondération: 60

Prix - Pondération: 40

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 45 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 07/11/2022 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 07/11/2022 Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.2.

Informations sur les échanges électroniques

La facturation en ligne sera acceptée

VI.3.

Informations complémentaires

le Pouvoir Adjudicateur ayant décidé de signer de manière électronique les pièces contractuellesdu marché public, l'opérateur économique, auquel il est envisagé d'attribuer le marché public, devratransmettre dans le délai indiqué lors de l'information du candidat retenu les pièces nécessitant unesignature.En cas d'absence de production des pièces demandées ou en cas de production après le délaiindiqué dans le cadre de l'information du candidat retenu, le pouvoir adjudicateur prononceral'élimination de cet opérateur économique et présentera alors la même demande à l'opérateuréconomique suivant dans le classement des offres. Si nécessaire, cette procédure pourra êtrereproduite tant qu'il subsiste des offres qui n'ont pas été écartées au motif qu'elles sontinappropriées, irrégulières ou inacceptablesa défaut de pouvoir signer électroniquement son offre ou si le pouvoir adjudicateur est en incapacitéde signer électroniquement, l'attributaire devra transmettre la version papier de son offre avecsignature manuscrite originale non scannée.Ces pièces seront complétées d'une attestation de pouvoir de la personne habilitée à engager lasociété et seront transmises à l'adresse figurant au point 1.5 du présent document.Les documents, signés de manière manuscrite, par le Pouvoir Adjudicateur, seront numérisés ettransmis par un dispositif dématérialisé au titulaire du marché public.Les pièces originales signées seront conservées par le Pouvoir Adjudicateur.Toutefois, l'opérateur économique est autorisé à demander les originaux des actes administratifsunilatéraux dont il est destinataire.Lorsque l'opérateur économique en fait la demande expresse, le Pouvoir Adjudicateur lui transmettrale ou les documents papiers originaux par voie postale avec avis de réception.Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : cf article I.3) du présent avis.Modalités de remise des plis : Cf. Règlement de la consultationmodalités de sélections des candidatures : Cf. Règlement de la consultationsous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : Cf. Règlement de la consultationle point de départ du marché public est la date de sa notification.Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget defonctionnement ou d'investissement ou financement partagé.Les réponses au marché public se font par voie électronique uniquement

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Lille

Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - cS 62039

Ville: Lille

Code postal: 59014

Pays: France

Courriel: Greffe.ta-lille@juradm.fr

Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

la décision de rejet peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du Tribunal Administratif de Lille selon l'une des procédures suivantes, dans les conditions fixées par le code de justice administrative (Cja) :Référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative) : L'Acheteur doit respecter un délai minimal de 11 jours à compter de la date de notification, avant de signer le marché public.Référé contractuel (article L. 551-13 et s. Du code de justice administrative) : Ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié. Recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'etat, Tarn et Garonne, 4 avril 2014, no358994): Ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R421-7 CJA. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel " Legifrance - le service public de la diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.frLe tribunal peut être saisi par l'application informatique " télérecours citoyens " accessible par le site www.telerecours.fr

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du Tribunal Administratif de Lille

Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - cS 62039

Ville: Lille

Code postal: 59014

Pays: France

Courriel: Greffe.ta-lille@juradm.fr

Téléphone: +33 359542342

Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
07/10/2022