2023-OJS178-558744-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: BATIGERE HABITAT

Numéro national d'identification: 64552016400000

Adresse postale: 12 RUE DES CARMES

Ville: NANCY

Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle

Code postal: 54000

Pays: France

Courriel: marchesbdge@batigere.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.batigere.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre

I.5.

Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Mission de maîtrise d'oeuvre Construction de 22 à 24 logements sociaux 847 Chemin de l'Espagnol 06250 Mougins

Numéro de référence: Pan-C-2305

II.1.2.

Code CPV principal
71221000 Services d'architecte pour les bâtiments

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

Mission de maîtrise d'oeuvre Construction de 22 à 24 logements sociaux 847 Chemin de l'Espagnol 06250 Mougins

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 275 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71221000 Services d'architecte pour les bâtiments

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes

II.2.4.

Description des prestations

Mission de maîtrise d'oeuvre Construction de 22 à 24 logements sociaux 847 Chemin de l'Espagnol 06250 Mougins

II.2.5.

Critères d’attribution

Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 020-054062

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
01/09/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: H.A

Adresse postale: 1401 LITTORAL FREDERIC MISTRAL

Ville: TOULON

Code NUTS: FRL05 Var

Code postal: 83000

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 275 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de METZ

Adresse postale: 3 rue Haute Pierre

Ville: METZ

Code postal: 57036

Pays: France

Téléphone: +33 387567500

Fax: +33 387567515

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
11/09/2023