55878-2019 - Mise en concurrenceFrance-Bastia: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
OJ S 25/2019 05/02/2019
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: CCI
Ville: Bastia
Code NUTS: FR France
Pays: France
Courriel: pf.agostini@ccihc.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ccihc.fr
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.ccihc.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.ccihc.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Autre activité: Activités portuaires

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Appel à candidature pour une mission de maîtrise d'œuvre destinée à l'ensemble des travaux nécessaires à l'aménagement du poste 8 phase 2 du port de Commerce de Bastia
Numéro de référence: 2019.001
II.1.2.
Code CPV principal
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
Appel à candidature pour une mission de maîtrise d'œuvre destinée à l'ensemble des travaux nécessaires à l'aménagement du poste 8 phase 2 du port de Commerce de Bastia.
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 340 000,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution: Port de Commerce de Bastia
II.2.4.
Description des prestations
Appel à candidature pour une mission de maîtrise d'œuvre destinée à l'ensemble des travaux nécessaires à l'aménagement du poste 8 phase 2 du port de Commerce de Bastia.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 340 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.2.
Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4.
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.5.
Informations sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 19/02/2019 Heure locale: 10:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Bastia
Ville: Bastia Cedex
Pays: France
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional amiable des litiges
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Ville: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Pays: France
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— d'un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administratif (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat dans un délai de 16 jours, à compter de la date de notification du rejet de l'offre,
— d'un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administratif (CJA) et pouvant être exercé dans les délais de 31 jours ou de 6 mois en cas d'absence de publicité,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du C.J.A. Et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision par la personne publique,
— le tribunal peut être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr.
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
01/02/2019