1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Service public de Wallonie
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché public de services Accord-Cadre - Assistance à la modélisation hydraulique des Voies Hydrauliques
Description: voir cahier des charges
Identifiant de la procédure: 8bcb62fb-54ad-4add-9d0e-9a665e075194
Identifiant interne: MI-O8.12.02-23-2198
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: voir cahier des charges
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Paiement des cotisations de sécurité sociale: voir cahier des charges
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: voir cahiers des charges
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MI-O8.12.02-23-2198 - 1
Description: Durée du marché : d'un 1 an reconductible trois fois d'un an L’Administration veut disposer d'un ensemble de modèles hydrauliques potentiellement débordants du réseau des voies hydrauliques, pour différents objectifs de planification et de gestion, en lien notamment avec l’adaptation aux impacts du changement climatique et son incidence sur le risque d’inondation. Ce marché a pour objet une mission d’assistance à l’utilisation spécifique du logiciel HEC-RAS (Hydrologic Engineering Center's River Analysis System de l’U.S. Army Corps of Engineers) et des logiciels associés pertinents de la suite HEC (HEC-DSSVue HEC-FIA, HEC-HMS …) dans le cadre de modélisation de cours d’eau en gestion au SPW MI. Les prestations prévues dans ce marché ont pour objectif le développement et la maîtrise par les services de l’Administration, de modèles permettant de répondre aux enjeux sur les cours d’eau, notamment le risque d’inondation.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: Belgique
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: voir cahier des charges
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: voir cahiers des charges
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description du critère de sélection: voir cahier des charges
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: voir cahiers des charges
Critère:
Type: Qualité
Description: voir cahiers des charges
Critère:
Type: Prix
Description: voir cahier des charges
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/10/2023 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 19/10/2023 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: oui
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie Bruxelles
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Demande de suspension et/ou de mesures provisoires : requête introduite au Conseil d’Etat dans les 15 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision ou de la prise de connaissance de l’acte selon le cas. Cette demande peut être introduite par un acte distinct ou en même temps que le recours en annulation, par un seul et même acte appelé requête unique.Si l’extrême urgence est invoquée, la demande doit contenir des mentions spécifiques décrites sur le site internet du Conseil d’Etat. Requête en annulation : requête introduite au Conseil d’Etat dans les 60 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service public de Wallonie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Service public de Wallonie
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: SPF Stratégie et Appui
Organisation qui traite les offres: Service public de Wallonie
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Service public de Wallonie
Numéro d’enregistrement: 0316381138_6364
Département: SPW-O8.12.02 - Direction des Recherches hydrauliques
Adresse postale: Rue de l'Abattoir 164
Ville: Châtelet
Code postal: 6200
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 485804839
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: 0671516647_0
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 2
Adresse postale: Rue de la Science 33
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Téléphone: +32 2 234 96 11
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie Bruxelles
Numéro d’enregistrement: 1
Adresse postale: Rue Lucien Namèche, 54
Ville: Namur
Code postal: 5000
Pays: Belgique
Téléphone: +32 81 32 19 11
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: f516c176-31be-40e9-8504-b463bf8f4348 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 12/09/2023 00:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 12/09/2023 00:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 559148-2023
Numéro de publication au JO S: 178/2023
Date de publication: 15/09/2023